Comparution (SJ-554)

Formulaire à l’usage du défendeur qui désire comparaître personnellement dans une cause à la Cour supérieure, ou à la Chambre civile de la Cour du Québec. Ce formulaire peut également être utilisé à la  Chambre de la jeunesse, en matière d’adoption.

Version de ce document : Octobre 2007
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Poids : 239 Ko

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