Acte de publication d'une union civile (SJ-834)

Formulaire à remplir par le célébrant d’une union civile, et qui servira à l’affichage public de cette union, aux endroits prévus par la loi.

Version de ce document : Avril 2003
Type de fichier :
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Poids : 409 Ko

Pour en savoir plus
L'union civile
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