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Formulaire

Déclaration requise en vertu de l'article 444
du Code de procédure civile du Québec (chapitre C-25.01)

Toute demande relative à une obligation alimentaire doit être accompagnée de cette déclaration, remplie par chacune des parties à cette demande, à l’égard de sa propre situation.

Version de ce document : Novembre 2015
Type de fichier : PDF dynamique
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Pour en savoir plus
La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
Le modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants
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Dernière mise à jour : 5 janvier 2016



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