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Comité de révision de la procédure civile
Le ministre de la Justice a annoncé le 4 juin 1998 la création d'un Comité de révision de la procédure civile où sont représentés le Barreau, le ministère de la Justice, la magistrature et le milieu universitaire. Au sein du Ministère, le projet de révision de la procédure civile est sous la responsabilité de la Direction de la recherche et de la législation ministérielle de la Direction générale des affaires juridiques et législatives.
Le Comité a reçu le mandat de proposer au ministre des pistes de solution en vue de réviser la procédure civile dont les règles soient regroupées essentiellement au Code de procédure civile dont la dernière refonte majeure remonte à 1965. Pour ce faire, le Comité a analysé nombre de rapports de recherche et de travaux de réforme de la procédure civile publiés ailleurs au Canada ou dans le monde, de même qu’il a procédé à des consultations de personnes, groupes, associations et intervenants judiciaires.
La révision de la procédure civile est un projet majeur sur le plan législatif. La procédure civile influence les actions de plusieurs intervenants judiciaires. De plus, elle a une influence majeure sur les rapports que les citoyens entretiennent avec la justice et la perception qu'ils se font de notre système judiciaire. La révision de la procédure civile soulève également de nombreuses questions et préoccupations, de principe d'abord, et de nature plus technique ensuite. Ce projet représente un défi de taille pour le ministère de la Justice qui a voulu s'assurer de la participation aux travaux des principaux intervenants concernés et ainsi profiter de leur expérience, de leur expertise et de leurs valeurs respectives.
Constitution, composition et mandat
Les travaux du Comité
Les objectifs et principes du projet
Les thèmes généraux d'étude
Les thèmes spécifiques de la consultation
Les consultations
Rapport préliminaire, février 2000
Rapport final, juillet 2001
Sommaire, août 2001
Pour joindre le Comité de révision de la procédure civile
Pour en savoir plus
Dossier sur la révision de la procédure civile
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