La justice sous le Régime français

Le crime est vu comme une transgression des lois et des normes définies par ceux qui, politiquement ou socialement, détiennent le pouvoir. De même, il peut être perçu comme toute négation ou ignorance des valeurs prônées dans une société. Cette définition du crime permet de percevoir l’importance des détenteurs du pouvoir face au contrôle social. Ainsi, les rôles joués par les composantes du système judiciaire, la population, les élites et la famille dans la régulation des conduites sont très importants. Face à la stagnation des effectifs judiciaires et de la capacité d’absorption des tribunaux, les tenants de la justice se doivent de rendre des jugements exemplaires visant à décourager les futurs criminels.

Face à ce contrôle social très présent dans la société canadienne sous le Régime français, on peut se demander qui, dans la population, a quand même eu affaire à la justice, soit en tant que plaideur, soit en tant qu’accusé. Les justiciables, désignant ici toute personne ayant eu affaire à la justice dans un rôle comme dans l’autre, seront analysés au regard de leur répartition géographique puis face à leur répartition socioéconomique. Un bilan sera ensuite fait pour arriver à déterminer qui sont les justiciables au Canada à cette époque et de quelle façon ils entretiennent des liens géographiques ou socioéconomiques entre eux.

La géographie des justiciables : le rapport ville et campagne
La socioéconomie des justiciables : l'analyse des groupes sociaux

La géographie des justiciables : le rapport ville et campagne

Le Canada sous le Régime français est un pays majoritairement rural. Malgré tout, une grande partie de la population habite à moins de 20 kilomètres d’une ville et de ses institutions d’encadrement. Malgré leur proximité, ces deux milieux sont très différents; la campagne est un milieu familial avec beaucoup de cohésion sociale alors que la ville est le lieu aux fonctions multiples sans véritable cohésion. Ainsi, Québec, Montréal et Trois-Rivières sont les centres autour desquels s’articule toute la vie politique, économique, sociale, culturelle, militaire et religieuse de la colonie, les pôles vers lesquels se tournent les campagnes en cas de besoin.

Les villes et la justice au Canada sous le Régime français

Bien que les villes ne possèdent qu’environ un cinquième de la population sous le Régime français, elles comptabilisent plus de trois cinquièmes des délits criminels traduits en justice. De même, sur 969 accusés dont on a retracé le lieu du délit, 58 % l’ont commis à la ville contre seulement 39,5 % à la campagne. Québec est sans contredit la ville la plus importante par rapport à la justice canadienne et aux crimes commis dans le pays; elle compte à elle seule les trois quarts des plaideurs.

La justice apparaît donc comme une institution urbaine davantage au service des habitants des villes. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette appropriation par les urbains du système de justice. Puisque les institutions judiciaires se trouvent majoritairement dans les villes, elles sont davantage accessibles aux urbains qui n’ont pas besoin de se déplacer pour pouvoir s’y produire. De plus, on retrouve à l’intérieur de la ville des gens de différentes conditions et les élites de la société y sont davantage présentes que dans les campagnes. Bien qu’elles soient perçues comme les gardiennes de la loi et de l’ordre, les élites sont plus enclines que les ruraux à se produire en justice, surtout comme plaignants, grâce à leur statut social, à leurs liens avec les dirigeants et à leurs revenus plus élevés.

La prédominance des règlements à l’amiable dans les campagnes

Les caractéristiques de l’urbanité de la justice permettent de constater le peu de recours judiciaires utilisés par les ruraux. Une des raisons pouvant expliquer ce phénomène est que la campagne est un milieu beaucoup moins anonyme que la ville. La solidarité entre les gens étant plus importante, il devient plus difficile de recourir à la justice pour régler un conflit. L’éloignement et l’isolement des campagnes ont certainement contribué à la formation d’une solidarité entre voisins qui ne pouvaient supporter que des litiges sans gravité dégénèrent en conflits sérieux. De plus, ces aspects ont empêché le recours à la justice des ruraux de deux autres façons. Premièrement, en empêchant les autorités d’avoir un contrôle sur la population et, deuxièmement, les coûts de déplacements et des pertes de temps en ont dissuadé plusieurs. Ainsi, la justice dans les campagnes se fait de façon beaucoup plus informelle, les gens réglant le plus souvent possible les conflits entre eux par des ententes à l’amiable avec leur adversaire.

Bilan des interactions géographiques : la proximité face à l’isolement

L’exemple de la Ville de Québec est assez éloquent face aux interactions entre les lieux. Les interactions entre les justiciables de la Ville de Québec sont très importantes; la grande majorité des recours proviennent des personnes habitant toutes deux la ville. D’un autre côté, la Ville de Québec entretient des relations judiciaires importantes avec ses banlieues proches, mais beaucoup moins avec celles plus éloignées et encore moins avec Trois-Rivières et Montréal. Ces villes possèdent une justice propre dont nous pouvons supposer que les interactions judiciaires s’y déroulant sont semblables à celles de la Ville de Québec, donc surtout orientées vers les gens de l’endroit et ceux gravitant autour.

Les justiciables des villes et des campagnes au Canada sous le Régime français n’entretiennent pas le même rapport avec la justice. Les premiers utilisent beaucoup la justice grâce à leur proximité alors que les derniers n’ont des rapports que très épisodiques avec cette dernière.

Malgré tout, un contrôle est présent dans les deux milieux par l’entremise de la population elle-même. Dans les villes, les élites jouent le rôle de régulateur social en imposant des règles de conduite alors que dans les campagnes, la solidarité entre les gens et la famille joue le même rôle. Ce sont là des éléments de contrôle social souvent beaucoup plus coercitifs que toutes les lois, ordonnances ou mandements que les autorités peuvent émettre. Ainsi, on peut conclure que, bien que la justice n’ait pas été souvent utilisée par les ruraux, il n’en existe pas moins de répression des crimes par leurs pairs. De plus, bien que la distance soit un élément important pouvant entrer en ligne de compte lors de l’utilisation de la justice, elle n’est pas un obstacle insurmontable.

En dernier lieu, les facteurs d’explication d’ordre géographique ne peuvent être bien compris que si on les replace dans le contexte socioéconomique des justiciables, présents dans les villes et les campagnes au Canada sous le Régime français, qui influe lui aussi sur la répartition des gens ayant recours à la justice dans un milieu donné.

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La socioéconomie des justiciables : l'analyse des groupes sociaux

La société au Canada sous le Régime français est hiérarchisée et cette hiérarchie socioéconomique de la société se transpose au niveau des justiciables puisque le niveau social de quelqu’un peut influer sur la façon dont il va interagir avec la justice. En effet, le juge se base sur plusieurs critères pour juger le crime commis, dont l’appartenance socioéconomique du coupable et de la personne offensée.

La composition de la société canadienne et l’avantage donné aux plaignants dans la justice

La structure sociale du Canada sous le Régime français est composée de trois groupes. L’élite de la société est composée des nobles, des officiers militaires et de l’administration civile, des grands bourgeois et des notables, dont font partie les curés, les marguilliers, les seigneurs, les meuniers et les officiers de milice. En opposition avec ces élites urbaines et rurales, on retrouve tous les autres individus qui constituent la population. Ces deux groupes ont des rapports différents aux institutions puisque les faveurs des autorités permettent à l’élite d’obtenir des privilèges ou des disgrâces alors que c’est tout à fait impensable pour le reste de la population. De même, certaines personnes sont considérées comme inférieures comme les Amérindiens, les esclaves, les étrangers, les forains et les défavorisés, tous ces groupes étant pratiquement exclus du système judiciaire.

La composition des plaignants est très révélatrice des rapports sociaux et des inégalités sociales. Les artisans comptent pour 35 % des plaignants, les marchands et les élites pour 20 % chacun et la paysannerie, qui représente 80 % de la population, n’obtient que 18 %. Cela permet de constater qu’au regard des plaignants, il existe une ségrégation sociale au profit de l’élite. La raison est qu’une plainte, souvent suivie de plusieurs séances à la cour, occasionne des frais que seules les élites peuvent assumer facilement. De même, le Canada est une société aristocratique où la noblesse jouit d’un grand prestige et d’une grande influence. Il est donc plus facile pour elle de faire intervenir son statut dans les décisions judiciaires, ce qui facilite son recours à la justice. En effet, les nobles représentent 37,4 % des victimes et 12,4 % des accusés, à l’inverse des petites gens qui ne composent que 14,2 % des victimes contre 40,1 % des accusés.

Il semble que ce soit davantage les conditions qui favorisent les élites au détriment des plus pauvres qui ont moins les moyens de faire respecter leurs droits, mais il reste que le défendeur, le plus souvent issu du petit peuple, est dans une position d’infériorité puisqu’on lui réclame quelque chose.

La représentation des groupes dans la justice

Les groupes socioéconomiques de la société canadienne sous le Régime français ne sont pas représentés également face à la justice puisque certains sont sous-représentés alors que d’autres le sont d’une façon beaucoup trop forte. En général, les gens des couches élevées de la société sont très nombreux à se servir de la justice alors que le petit peuple ne s’en sert que très peu.

Les gens des métiers de l’alimentation sont très friands de procès de par la nature des activités économiques qu’ils entretiennent. À l’intérieur de ce groupe, les cabaretiers dominent et les aubergistes retiennent aussi fortement l’attention. Les marchands sont aussi un groupe fréquentant assidûment la cour et leur importance croît avec le temps au fur et à mesure que l’activité économique prend de l’ampleur dans la colonie. Les membres des professions libérales, les officiers de justice et les gens d’Église sont eux aussi friands de procès malgré leur faible nombre. Pour eux, les coûts ne constituent pas un obstacle et le recours à la machine judiciaire intervient spontanément dès qu’ils se sentent le moindrement lésés dans leurs droits.

Les interactions entre les groupes socioéconomiques : la dynamique des justiciables

Les groupes sociaux n’entretiennent pas tous des rapports judiciaires entre eux. La majorité des groupes sociaux sont plutôt endogames, c’est-à-dire qu’ils plaident contre des gens du même statut social qu’eux. La structure de la société est assez fermée et elle a tendance à le devenir encore plus avec le temps. En effet, les gens entretiennent des rapports judiciaires avec ceux du même niveau social qu’eux, si l’on exclut les marchands et les gens de l’alimentation qui, de par la nature de leurs activités, sont en contact avec tous les individus. D’ailleurs, cette endogamie est surtout présente chez les classes les plus défavorisées de la société qui ne traînent pas en justice des gens de statut social plus élevé qu’eux, mais qui sont souvent entraînées par ces derniers dans des poursuites judiciaires. Pour les plus démunis, la justice est presque toujours subie et donc redoutée. Au haut de l’échelle sociale, l’appareil judiciaire devient un mécanisme courant d’administration. Les rapports qu’a l’élite avec les groupes de rangs inférieurs ne sont nullement réciproques; ils appuient leur domination.

L’analyse des interactions géographiques et socioéconomiques des justiciables permet de faire ressortir le fait que la justice renforce les divisions territoriales et sociales. En effet, elle avantage les urbains et les groupes dominants de la société de par sa présence dans les villes et non dans les campagnes, en excluant la justice seigneuriale, et de par les coûts importants qu’elle impose à ses utilisateurs. Les décisions rendues ne sont pas prises en faveur de groupes supérieurs de la société, mais sont plutôt en faveur des plaideurs; environ 85 % des plaideurs obtiennent gain de cause et puisque la majorité des plaideurs se situe dans la classe moyenne ou dans la classe aisée de la société, la justice est d’une certaine façon élitiste. Par le jeu des forces économiques, les groupes dominants possèdent un avantage indéniable que viennent confirmer les jugements prononcés.

La justice vient donc renforcer les inégalités déjà présentes dans la société. Ainsi, ce sont les structures mêmes de la société qui avantagent les riches aux dépens des pauvres. La justice vise donc une certaine équité malgré son rôle de soutien de la société en place. C’est par contre du point de vue de la gratuité et de l’accessibilité à la justice qu’un problème se pose. Ce sont ces éléments qui amènent la justice à donner l’avantage aux élites et non pas une certaine corruption de l’institution ou encore la partialité des juges. En principe, la justice se rendait à peu de frais et était accessible à tous. Toutefois, la théorie n’était pas égale à la pratique; la justice n’était ni gratuite ni accessible à tous : elle était un luxe que tous ne pouvaient pas se payer.

Voir également
La justice dans les colonies éloignées de la Nouvelle-France
La procédure judiciaire
L'application de la justice chez les autochtones de la vallée du Saint-Laurent sous le Régime français
Crimes et criminels
Les femmes et la justice
Premier officier de justice : l'intendant
Les justiciables
Les structures judiciaires
Le droit français
Les peines et les châtiments
Les officiers de la justice en Canada
Quelques procès en Nouvelle-France
Bibliographie

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Dernière mise à jour : 20 septembre 2005