Gouvernement du Québec - Justice
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Mandats du ministre

Aux termes de la Loi sur le ministère de la Justice Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site., le ministre de la Justice est :

  • Procureur général et notaire général du Québec;
  • registraire du Québec;
  • jurisconsulte du lieutenant-gouverneur et membre jurisconsulte du Conseil exécutif du Québec.

Il est également responsable de :

  • la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information;
  • la Loi sur la protection du consommateur;
  • l’application du Code des professions et des lois constituant les ordres professionnels;
  • l’application de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec;
  • la lutte contre l’homophobie.

Le ministre assume aussi d'autres fonctions qui lui sont confiées par le gouvernement ou qui ne sont pas attribuées à un autre ministère ou organisme gouvernemental.

De plus, neuf organismes relèvent de son autorité.




Dernière mise à jour : 1er septembre 2010



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