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La médiation

La médiation est un mode de prévention et de règlement des différends.

Elle permet à des personnes en conflit de participer activement à la recherche de solutions avec l'aide d'une autre personne, un médiateur.

Le médiateur les aide à communiquer leurs besoins et leurs intérêts dans le but qu'elles en arrivent à une entente qui les satisfait.

La médiation peut être utilisée sans nécessairement que des poursuites judiciaires soient envisagées.




Caractéristiques générales

  • Des règles et des processus d'utilisation encadrent la médiation;

  • Il est nécessaire de recourir à un tiers impartial (médiateur);

  • La médiation peut se dérouler en une ou plusieurs séances d’une ou de quelques heures, en présence des personnes en conflit et du médiateur;

  • Les parties peuvent être seules ou accompagnées de leur conseiller juridique ou d’une autre personne dont la présence est jugée utile;

  • La médiation peut être utilisée avant, pendant ou après le début de procédures judiciaires;

  • La médiation peut se pratiquer en cabinet privé, au sein d'institutions publiques, comme les tribunaux ou dans des organismes communautaires;

  • Les personnes en conflit déterminent elles-mêmes les modalités d'une entente satisfaisante;

  • Les frais d'utilisation de la médiation sont partagés entre les personnes, à moins qu’il en ait été convenu ou ordonné autrement;
  • Le processus de médiation repose sur la confidentialité.


Rôle des personnes en conflit

Les personnes en conflit utilisent volontairement la médiation.

Dans ce contexte, elles :

  • s'engagent à coopérer en vue de régler une situation problématique;
  • choisissent le médiateur d’un commun accord, directement ou par l’entremise d’un tiers (ordre professionnel, organisme spécialisé, greffier au palais de justice, etc.);
  • se partagent les frais liés aux services du médiateur.

Rôle du médiateur

Le médiateur dirige le processus de médiation.

Pour ce faire, il :

  • maintient l’équilibre et l’égalité dans les négociations;
  • réduit les obstacles à la communication;
  • facilite le dialogue entre les personnes en conflit;

  • aide les parties à conclure une entente volontaire, en pleine connaissance de cause;

  • ne prend aucune décision pour les personnes en conflit;
  • est impartial et neutre;
  • peut suggérer de recourir à des spécialistes, par exemple pour obtenir un avis juridique indépendant;
  • peut inviter les personnes à obtenir un avis juridique indépendant pour finaliser l’entente prise;
  • met fin à la médiation, lorsque nécessaire.

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Les types de médiation

La médiation familiale

La médiation familiale s'adresse généralement aux personnes en situation de rupture avec ou sans enfants.

La médiation familiale leur permet de s'entendre, par exemple, sur les modalités de la pension alimentaire, du partage des biens ou de la garde d’enfants.

Le Ministère offre un programme de médiation familiale.  Des séances sont offertes gratuitement aux parents en situation de rupture qui ont des enfants à charge.

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Médiation aux petites créances

La médiation aux petites créances s'adresse aux personnes qui ont rempli une demande ou une réponse à la Cour des petites créances.

Elle leur permet d'en arriver à une entente avant de devoir se rendre en cour.

Le Ministère offre un service de médiation aux petites créances. La première séance de médiation est gratuite.

Un projet pilote de médiation obligatoire aux petites créances a également été mis en place par le Ministère.


Méditation civile et commerciale privée

La médiation civile et commerciale privée s'adresse :

  • aux personnes en conflit avec d'autres personnes;
  • aux personnes en conflit avec des entreprises;
  • aux entreprises en conflit avec d'autres entreprises.

Elle peut être utilisée dans diverses situations, par exemple :

Situations civiles privées :

    • Conflits en matière de succession;
    • Conflits en matière de consommation;
    • Conflits dans les cas de vices cachés;
    • Conflits relatifs à des travaux de construction réalisés par un entrepreneur;
    • Etc.

Situations commerciales privées :

    • Problèmes avec un fournisseur;
    • Conflits entre associés ou actionnaires;
    • Questions de propriété intellectuelle;
    • Etc.

Certains frais peuvent s'appliquer lors de l'utilisation de ce type de médiation, par exemple : 

  • Les honoraires du médiateur sont ceux généralement admis pour des professionnels, plus les frais de déplacement.
    • Puisque le processus de médiation est généralement plus rapide que les procédures judiciaires, il y a généralement moins d’heures facturables.
  • Les frais d’avocats sont à prévoir seulement si les parties sont représentées par un avocat lors de la médiation, ce qui est au choix des parties.
  • Les frais de témoins et d’experts peuvent être épargnés, selon la formule retenue pour la médiation.
  • Les frais judiciaires sont cependant épargnés, sauf si l’on souhaite faire homologuer (entériner) l’entente.

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Médiation citoyenne

La médiation citoyenne peut être utilisée pour assainir les relations dans un quartier ou une copropriété.

Elle s'adresse aux personnes en conflit avec d'autres personnes ou avec des institutions de leur communauté.

Elle peut être utilisée dans divers contextes, par exemple :

  • Les conflits de voisinage, comme les limites de terrain, la neige, les animaux, le bruit, etc.;
  • Les conflits interpersonnels (à l’exclusion des situations pouvant être traitées en médiation familiale);
  • Les conflits entre un ou plusieurs citoyens et des instances ou organismes privés ou publics de la communauté.

La médiation citoyenne est gratuite. Les organismes de justice alternative du Québec disposent pour la plupart d’unités de médiateurs citoyens bénévoles.

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Processus de médiation en bref

Le processus de médiation compte plusieurs étapes. Celles présentées ici peuvent toutefois varier légèrement dans la pratique et selon l’approche retenue.

1 - La prémédiation

Le médiateur peut prendre contact avec les deux parties (individuellement) pour leur expliquer notamment le processus de médiation. Cette étape peut se faire par téléphone.

Une convention de médiation, exposant les modalités de celle-ci et le mandat confié au médiateur, devrait être préparée. Le médiateur peut le faire à la demande des parties. Elle sera signée par elles avant la médiation ou lors de la première séance.

2 - La médiation

En général, il y a quatre étapes dans le processus de médiation* dirigé par un médiateur.

2.1   Introduction de la médiation et récit des événements

Les personnes en conflit échangent sur la situation problématique et sur leurs perceptions. Elles relatent aussi les faits vécus.

2.2   Exploration des intérêts et des besoins

Les personnes en conflit cherchent les motivations à la source du problème. Elles déterminent leurs besoins à combler.

2.3   Création des options et négociation de la solution
Les personnes en conflit cherchent des pistes de solution pour combler leurs besoins insatisfaits. Elles s'entendent sur des solutions équitables et satisfaisantes pour chacune d'elles.

2.4   Conclusion de la médiation et entente
Les personnes en conflit s’engagent à mettre en œuvre les solutions choisies pour régler les problèmes actuels et en prévenir d'autres dans le futur.

* L'information présentée dans cette page au sujet du processus est inspiré du schéma Survol du processus de médiation de Bériault, Marois et Roberge, 2013.

3 - L’entente

Le médiateur rédige un rapport de médiation ou un résumé des ententes. Celui-ci comprend les termes de l’entente, c'est-à-dire ce sur quoi les personnes en conflit se sont entendues pour trouver une ou des solutions à leur situation problématique.

Les parties peuvent s’en tenir à ce document si elles le désirent. Toutefois, ce dernier n’a pas de valeur légale si l'une ou l'autre des personnes refuse d'exécuter les termes de l'entente.

Pour que l’entente soit exécutoire (oblige les personnes à agir), les parties doivent faire une requête en homologation à la cour, qui inclura un projet de convention ou d’entente.

Puisque ce document est différent du rapport de médiation, les services d’un avocat ou d’un notaire peuvent être requis pour rédiger ce projet de convention.

   
Pour en savoir plus

Le contenu de ce document est uniquement informatif et n’a pas de valeur légale.

Si vous avez de la difficulté à comprendre certaines informations, n'hésitez pas à nous contacter. Toutefois, nous ne pourrons les interpréter dans une situation particulière.

Note : La forme masculine utilisée dans ce texte désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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Dernière mise à jour : 25 janvier 2016



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