Au début de l'année 2004, un groupe de travail a été créé par la Cour du Québec dans le but de faire le point sur l'administration de la justice en milieu autochtone. Le comité s'est donné les objectifs suiavnts :

• produire un état de situation identifiant les principales problématiques et les besoins;
• proposer une vision prospective de la situation tant pour la Cour que pour les acteurs du processus judiciaire et de l'administration;
• proposer des mesures concrètes permettant
  à court terme de favoriser des changements.

Version de ce document : Janvier 2008
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