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Introduction ( 56 ko)
1. La nécessaire révision de la procédure civile
2. Le Comité de révision de la procédure civile
3. Le rapport préliminaire du Comité
Chapitre I. Les constats ( 64 ko)
1. La diminution du nombre des instances portées devant le tribunal
2. Le coût de la justice : un frein à l'accessibilité
3. La complexité : un élément dissuasif en soi
4. Les délais de la justice
5. L'administration de la justice et ses difficultés
Chapitre II. Une nouvelle vision de la procédure civile ( 48 ko)
1. Les tendances contemporaines
2. La vision du Comité
3. Les objectifs de la révision de la procédure civile
Chapitre III. Les orientations privilégiées et les questionnements ( 336 ko)
1. Les principes et les règles générales
2. La compétence et l'organisation des tribunaux
3. La demande introductive et le déroulement de l'instance
4. La communication et l'administration de la preuve
5. Le jugement, les dépens et les moyens de contester le jugement
6. Les matières particulières
7. L'exécution des jugements
Conclusion et annexes ( 112 ko)
1. Remerciements
2. Tableaux
3. Déclaration de principe concernant les témoins
4. Propositions
5. Questionnements
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