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Rapport du Comité interministériel sur les services de supervision des droits d'accès

Rapport du Comité interministériel sur les services de supervision des droits d'accèsEssentiellement, ce rapport présente la situation actuelle des services de supervision des droits d’accès au Québec. Il explique la manière dont ces services sont dispensés aux familles par les organismes communautaires. Également, il fait part des problématiques auxquelles sont confrontés les différents intervenants concernés par ces services.

De plus, il tente de dresser un inventaire des besoins actuels et futurs des services de supervision des droits d’accès en vue de préciser les coûts et le financement qui serait requis, d’établir un mode de fonctionnement ainsi que d’identifier les besoins de réglementation.

Ce document est publié sur le site du ministère de la Famille et des Aînés Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.
( 3 Mo).




Dernière mise à jour : 13 juillet 2009



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