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Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique

Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuelsCette entente multisectorielle intègre et remplace les divers protocoles et ententes en matière d'abus sexuels déjà signés entre les différents réseaux des ministères et organismes qui doivent assurer la protection des enfants.

Ce document est publié sur le site du ministère
de la Santé et des Services sociaux
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Dernière mise à jour : 13 mai 2009



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