Le mandat du comité a été énoncé ainsi : « Examiner les mesures de protection des droits accordés aux femmes migrantes victimes de trafic, et ce, dans le respect des compétencesdu gouvernement du Québec et [d’]examiner les possibilités de négocier une entente avec le gouvernement fédéral sur cette question. ».

Ce rapport est le fruit de nombreux travaux. La première partie est consacrée à la définition des termes utilisés et à la présentation du cadre juridique. La deuxième présente un résumé de l’information recueillie par le Comité et dresse ainsi un état de situation de la traite des personnes au Québec tout en faisant apparaître certaines perspectives. La troisième partie est consacrée aux observations du Comité.

Version de ce document : Mai 2009
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