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Liste complète des ministères et organismes du gouvernement du Canada

Agence de revenu du Canada
Centre des armes à feu du Canada
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Commissaire à la magistrature fédérale (Bureau du)
Commissariat à l’information du Canada
Commission canadienne des droits de la personne
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Commission du droit d’auteur du Canada
Commission mixte internationale
Commission nationale des libérations conditionnelles
Enquêteur correctionnel (Bureau de l’)
Gendarmerie royale du Canada
lnvestissement Canada
Ministère de la Justice du Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Parlement du Canada
Protection des infrastructures essentielles (Sécurité publique et protection civile)
Renouvellement de la justice pour les jeunes (programme fédéral)
Sécurité publique et protection civile
Service administratif des tribunaux judiciaires
Service canadien du renseignement de sécurité
Service correctionnel
Services frontaliers du Canada (Agences des)
Société canadienne d’hypothèque et de logement
Stratégis (site canadien des entreprises et des consommateurs)




Dernière mise à jour : 26 juin 2013



Informations généralesLois et règlements du QuébecLois et règlements du Canada
Tribunaux du QuébecTribunaux du CanadaAssociations diverses
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