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Directeur provincial (jeunes contrevenants)

Dans le processus judiciaire à l’égard des adolescents, le directeur provincial est celui qui a le pouvoir d’imposer aux jeunes contrevenants les mesures prévues au programme de sanctions extrajudiciaires. Au Québec, c’est le Directeur de la protection de la jeunesse Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. qui joue ce rôle.




Dernière mise à jour : 21 septembre 2004



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