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Juge en chef
L'Honorable Nicole Duval Hesler
La Cour d’appel est le tribunal général d’appel pour le Québec; c’est donc le plus haut tribunal de la province. Composée de 20 juges nommés par le gouvernement du Canada, elle siège à Québec et à Montréal.
En matière civile, la Cour d’appel entend les appels portant sur les jugements définitifs de la Cour supérieure et de la Cour du Québec où la valeur de l’objet en litige est de 50 000 $ ou plus.
Elle entend aussi les appels portant sur certains autres jugements, notamment ceux qui ont été rendus en matière d’adoption, de divorce et de protection du majeur.
D’autres jugements définitifs de la Cour supérieure et de la Cour du Québec peuvent faire l’objet d’un appel sur permission d’un juge de la Cour d’appel, lorsque cette permission est requise.
En matière criminelle, la Cour d’appel entend les appels portant sur les verdicts de culpabilité ou d’acquittement de même que les appels qui portent sur la peine imposée.
Pour en savoir plus
• Coordonnées pour joindre la Cour d'appel à Québec et à Montréal
• Rôles des palais de justice de Québec  et de Montréal
• Le service de médiation à la Cour d'appel du Québec 
• Le système judiciaire
• Décisions motivées  de la Cour d'appel du Québec rendues
depuis le 1er janvier 2000
• Site des tribunaux judiciaires québécois
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