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Le Tribunal des professions

Président
Martin Hébert

Institué par l'article 162 du Code des professions, le Tribunal des professions est formé de 11 juges de la Cour du Québec, dont un président. Ce Tribunal entend principalement

  • les appels des décisions rendues par les conseils de discipline des différents ordres professionnels;
les appels de certaines décisions autres que disciplinaires.

 

Pour en savoir plus
Site Web Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. du Tribunal des professions
Décisions motivées du Tribunal des professions rendues depuis le 22 octobre 2001




Dernière mise à jour : 5 janvier 2016



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