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À l'écoute des citoyennes et des citoyens
Préoccupées par l'amélioration constante des services offerts à la population, les autorités du ministère de la Justice sont sensibles et attentives aux commentaires qui leur sont formulés par les citoyennes et les citoyens.
Dans cet esprit, le Bureau des plaintes du ministère de la Justice a été mis sur pied pour recevoir et traiter les plaintes, remarques ou suggestions quant à un service du ministère ou au comportement, à une décision ou à une omission d'un membre de son personnel.
La Déclaration de services aux citoyens du ministère de la Justice établit clairement sa responsabilité à l'égard du traitement de vos plaintes et de l'amélioration continue de la qualité de ses services. Si certains objectifs de service prévus dans la Déclaration ne sont pas respectés, vous devrez d'abord faire part de votre insatisfaction au responsable du service concerné ou à son supérieur. Si la réponse obtenue ne vous satisfait pas, le Ministère met à votre disposition ce formulaire de commentaires et de plaintes.
Vous pouvez joindre le personnel du Bureau des plaintes en utilisant l'un ou l'autre des moyens suivants :
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Par la poste :
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Bureau des plaintes
Ministère de la Justice
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église
Québec (Québec) G1V 4M1
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Par courriel : plaintes@justice.gouv.qc.ca
Par téléphone : En laissant un message dans la boîte vocale : 418 528-1370 ou 1 866 528-1370 (ligne sans frais)
Par télécopieur : 418 646-4449
PLAINTES QUI NE SONT PAS DU RESSORT
DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Plaintes concernant les décisions d'un tribunal judiciaire ou administratif et les manquements aux codes de déontologie
Les plaintes concernant la décision d'un tribunal judiciaire ou administratif ainsi que les plaintes concernant un manquement aux codes de déontologie applicables aux membres de la magistrature, aux professionnels du droit (avocat, notaire, huissier) ou aux policiers doivent être adressées à l'organisme concerné.
Plaintes concernant les poursuites criminelles et pénales
Depuis le 15 mars 2007, les poursuites criminelles et pénales sont dirigées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, un organisme indépendant du ministère de la Justice. Les plaintes relatives aux poursuites criminelles et pénales doivent donc être adressées à cet organisme  .
Plaintes concernant le Directeur de l'état civil
Depuis le 1er avril 2008, le Directeur de l'état civil relève de Services Québec. En attendant que les systèmes du Directeur de l'état civil soient intégrés à ceux du Bureau de la qualité des services de Services Québec, les plaintes concernant le Directeur de l'état civil doivent être adressées au Directeur de l’état civil  .
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