Par l’adoption de la Loi sur le développement durable, en avril 2006, le gouvernement du Québec s'est doté d'un nouveau cadre de gestion qui obligera l'administration publique à intégrer les principes de développement durable dans l’exercice de ses pouvoirs et de ses responsabilités.

Le Plan d’action de développement durable 2009-2013
du Ministère est reconduit jusqu’au 31 mars 2015 afin de
permettre la prise en compte de la nouvelle stratégie dans
le cadre de l'élaboration du prochain plan d'action de
développement durable. Par conséquent, la réalisation
des gestes mentionnés dans ce plan d'action se fera d'ici
le 31 mars 2015.

Version de ce document : Avril 2013
Type de fichier :
Version minimum requise d'Adobe Reader  : 7
Poids : 434 Ko