Publications

Documents administratifs

Les ministères et organismes gouvernementaux doivent faire périodiquement rapport de leurs activités et de leurs orientations. Ce sont ces documents qui sont reproduits dans cette section.

Rapports annuels
Plans stratégiques
Déclaration de services aux citoyens
Intégration des personnes handicapées
Autres sujets

Rapports annuels

Rapport annuel de gestion 2011-2012
     Déposé le 13 novembre 2012
Rapport annuel de gestion 2010-2011
     Déposé le 5 octobre 2011
Rapport annuel de gestion 2009-2010
     Déposé le 22 septembre 2010
Rapport annuel de gestion 2008-2009
     Déposé le 29 septembre 2009
Rapport annuel de gestion 2007-2008
     Déposé le 30 octobre 2008
Rapport annuel de gestion 2006-2007
     Déposé le 30 octobre 2007
Rapport annuel de gestion 2005-2006
     Déposé le 31 octobre 2006
Rapport annuel de gestion 2004-2005
     Déposé le 2 novembre 2005
Rapport annuel de gestion 2003-2004
     Déposé en novembre 2004
Rapport annuel de gestion 2002-2003
     Déposé en novembre 2003
Rapport annuel de gestion 2001-2002
     Déposé en octobre 2002
Rapport annuel 2000-2001
     Déposé en décembre 2001
Rapport annuel 1999-2000
     Déposé en décembre 2000
Rapport annuel 1998-1999
     Déposé en décembre 1999

Plans stratégiques

Plan stratégique 2010-2015
     Déposé en avril 2011
Plan stratégique 2010-2015 - Tableau synthèse
     Déposé en avril 2011
Plan stratégique 2007-2010
     Déposé en décembre 2007
Plan stratégique 2005-2007
     Déposé en mai 2005
Plan stratégique 2001-2004
     Rendu public le 3 avril 2001
Sommaire du plan stratégique 2001-2004
     Rendu public le 3 avril 2001

Déclaration de services aux citoyens

Nouvelle Déclaration de services aux citoyens
     Rendue publique le 1^er janvier 2011

Intégration des personnes handicapées

Plan d'action 2012-2013 favorisant l'intégration des personnes handicapées
     Déposé le 27 septembre 2012
Plan d'action 2011-2012 favorisant l'intégration des personnes handicapées
     Déposé le 5 août 2011
Plan d'action 2010-2011 favorisant l'intégration des personnes handicapées
     Déposé le 17 juin 2010
Plan d'action 2009-2010 favorisant l'intégration des personnes handicapées
     Déposé le 24 juillet 2009
Plan d'action 2008-2009 favorisant l'intégration des personnes handicapées
     Déposé le 20 juin 2008
Plan d'action 2007-2008 favorisant l'intégration des personnes handicapées
     Déposé le 4 juin 2007

Autres sujets

Subventions octroyées en 2011-2012 - Projets spécifiques
     Dans le cadre du Programme de subvention pour favoriser la recherche,
     l'information, la sensibilisation et la formation en matière d'aide aux victimes
     d'actes criminels. Cliquez ici pour plus de documentation sur le sujet.

Plan d'action de développement durable 2009-2013
     Rendu public en avril 2013

Guide des relations avec les médias et de la gestion des événements d'envergure et à risque
     Juillet 2008

Haut

Dernière mise à jour : 2 avril 2013