Informations générales

Le ministère de la Justice publie des dépliants et des brochures pour faciliter la compréhension des lois et des règlements qui touchent différents aspects de la vie quotidienne. Nous en présentons la liste ci-dessous.

La plupart de ces publications sont disponibles gratuitement dans les palais de justice et les bureaux de Services Québec .

	On peut aussi s’en procurer des exemplaires en complétant le formulaire de commande.

VIVRE À DEUX
SÉPARATION ET DIVORCE
VOS AFFAIRES
VIVRE EN SOCIÉTÉ
TÉMOINS ET VICTIMES
ORGANISATION DE LA JUSTICE
AUTRES

VIVRE À DEUX

• Le mariage
• L'union civile
• Le célébrant
• Les conjoints de fait
• La filiation

SÉPARATION ET DIVORCE

• Enlèvement international d'enfants
• La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
• La médiation familiale
  
• Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
  • Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base - 2013
  • Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base - 2012
  • Formulaire de fixation
  • Formulaire - Déclaration assermentée en vertu de l'article 827.5 du Code de procédure civile du Québec
  • Perception et versement des pensions alimentaires à l'extérieur du Québec *
• Le patrimoine familial
• Séparation, divorce et dissolution de l'union civile
• Demande d’exemption selon l'article 3 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires

VOS AFFAIRES

• Le dépôt volontaire
• Le Bureau des infractions et amendes 
• La médiation civile et commerciale
• La procuration
• 10 Questions et réponses sur le RDPRM - Registre des droits personnels et réels mobiliers
  
• Le registre des lobbyistes 
• Le registre des commissaires à l'assermentation 
• Les saisies
• Les successions
• Le testament

VIVRE EN SOCIÉTÉ

• Hommage au civisme
• Justice et troubles mentaux
• Le Prix de la justice
• Les rapports de voisinage
• SOS - Violence conjugale (feuillet)
• SOS - Violence conjugale (signet)
• CAVAC - Centre d'aide aux victimes d'actes criminels - Formé pour vous épauler

TÉMOINS ET VICTIMES

• Déclaration de principe concernant les témoins
• La résiliation d’un bail résidentiel en raison de violence conjugale ou d’agression sexuelle
• Témoin - Votre rôle en Chambre de la jeunesse
• Témoins - Votre rôle en cour criminelle
• Victimes d'actes criminels - Pour mieux comprendre la procédure judiciaire et les peines
• Victimes d'actes criminels - Pour mieux comprendre le processus judiciaire en matière de justice pénale pour les adolescents
• Victimes d'actes criminels - Vos droits, vos recours et les ressources à votre disposition

ORGANISATION DE LA JUSTICE

• Le calendrier judiciaire
• La conférence de règlement à l'amiable de la
  Cour supérieure du Québec
• La conférence de règlement à l'amiable en matière civile
  - Cour du Québec
• La conférence de règlement à l'amiable en matière de protection de la jeunesse - Cour du Québec
• La conférence de facilitation en matière criminelle et pénale - Cour du Québec
• Déclaration de services aux citoyens *
• Être juge à la Cour du Québec
• Les jurés
• Les petites créances
• Le procès civil
• Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes
• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : le processus judiciaire
• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : le processus judiciaire - Affiche
• Le processus judiciaire au criminel - Adultes
• Le service de médiation à la Cour d'appel du Québec
• Le système judiciaire
• Tarif des frais judiciaires *

AUTRES

• Le temps légal au Québec *
• Termes juridiques - Vocabulaire français-anglais *
  
  

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* Offert seulement dans ce format électronique.

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Dernière mise à jour : 19 décembre 2012