Gouvernement du Québec - Justice
AccueilPlan du siteCourrierPortail QuébecAideEnglish

Termes juridiques

Avant-propos

Le Comité linguistique du ministère de la Justice présente dans cette troisième édition de Termes juridiques 146 cas de terminologie juridique, dont une quarantaine de nouveaux termes, qui retiendront l’attention des personnes qui s’intéressent à la langue du droit.

Toutes les entrées de ce petit répertoire de difficultés abordent et résolvent des cas problèmes – termes impropres, calques de l’anglais, lacunes terminologiques, etc. – qui viennent parfois déparer un texte spécialisé, un document administratif, voire une loi, alors que la terminologie juridique est, en français, pleine de richesses lexicales et parfaitement capable de créativité et de nouveautés.

Plus particulièrement, le comité s’attache, dans la présente édition comme dans les éditions précédentes, à :

  • corriger des impropriétés qui sont source de confusion (ex. : recours);
  • faire connaître des termes juridiques existants mais inutilisés (ex. : déclarant);
  • remplacer des anglicismes ou des latinismes par un terme français (ex. : coram);
  • proposer des néologismes pour décrire certaines réalités nouvelles ou innommées jusqu’ici (ex. : quérulence);
  • établir la distinction sémantique entre des notions voisines (ex. : juridiction contentieuse, gracieuse, volontaire);
  • illustrer l’emploi des termes en contexte juridique (ex. : exercer, intenter, engager une action).

Dans les index français et anglais, on découvrira que les termes constituant la liste des entrées du répertoire donnent lieu au traitement direct ou indirect de plus de sept cents termes utilisés en droit mais dont l’emploi qu’on en fait ou le sens qu’on leur attribue ne sont pas toujours conformes au critère de qualité de la langue juridique.

En plus d’être présents dans le site du ministère de la Justice, tous les termes du répertoire sont intégrés au Grand dictionnaire terminologique Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. de l’Office québécois de la langue française, ce qui leur assure une diffusion partout dans le monde et qui favorisera leur usage dans les documents de l'administration publique.

Le répertoire Termes juridiques est le résultat d’études de problèmes terminologiques relevés par les membres du comité ou qui lui sont amenés par des juristes. Le comité présente cet ouvrage aux usagers de la langue juridique comme une invitation à s’interroger sur certains automatismes de rédaction imprécis ou impropres et à développer un réflexe de validation de leurs « incertitudes terminologiques » au cours de leurs travaux de rédaction dans le domaine du droit.

Le Comité linguistique du ministère de la Justice



Mot de la présidente-directrice générale
Office québécois de la langue française



Page d'accueil
Index français
Index anglais
Abréviations
Comité linguistique




Dernière mise à jour : 2 octobre 2007



Informations généralesPolitiques, études et rapportsDocuments administratifs
Publications commercialisées
Accès à l'informationPolitique de confidentialitéAccessibilité