Publications - Politiques, études et rapports (par thèmes)

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Politiques, études et rapports

Classement par thèmes / Classement par dates

Organisation de la justice
Tribunaux
Famille
Violence conjugale et agression sexuelle
Homophobie
Éthique
Protection de la vie privée
Développement informatique
Autres sujets

Organisation de la justice

Aide juridique		Rapport du Groupe de travail sur la révision du régime d'aide juridique au Québec Pour une plus grande accessibilité à la justice Rendu public le 1^er juin 2005
Aide juridique		Points saillants du Rapport du Comité de travail sur la réforme de l'aide juridique Rendu public le 11 janvier 1996 Voir aussi le dossier sur ce sujet

Justice administrative		Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la justice administrative Rendu public en juin 2003 Voir aussi le dossier sur ce sujet

Justice en milieu autochtone		La justice en milieu autochtone : vers une plus grande synergie Rendu public le 22 janvier 2008
Justice en milieu autochtone		Points saillants du Rapport du Comité de consultation sur l'administration de la justice en milieu autochtone Rendu public le 1^er décembre 1995

Protection de la jeunesse		L’intervention judiciaire en matière de protection de la jeunesse : constats, difficultés et pistes de solution Rendu public le 30 août 2004

Révision de la procédure civile		R apport d’évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile Rendu public le 25 avril 2006
		Mesure visant à instituer un nouveau Code de procédure civile et comportant une proposition quant aux deux premiers livres de ce code (Document de consultation) Présenté le 13 juin 2002
		La révision de la procédure civile - Une nouvelle culture judiciaire (Rapport final) Sommaire Rendu public le 28 août 2001
		Comité de révision de la procédure civile (Document de consultation) Rendu public en février 2000 Voir aussi le dossier sur ce sujet

SOQUIJ		Extraits du Rapport du Comité de travail sur la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) Rendu public le 18 mars 1996

Tribunaux

Cours municipales		Plan d'intégration et d'organisation des nouvelles cours municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais Rendu public le 27 juillet 2001 Décrets : Ville de Gatineau, Ville de Lévis, Ville de Longueuil, Ville de Montréal, Ville de Québec
Cours municipales
Rémunération des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des juges de paix magistrats		Résolution de l'Assemblée nationale relative au Rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2010-2013 Rendu public le 17 mai 2011
		Réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2010-2013 Rendu public le 10 mai 2011
		Rapport du Comité de la rémunération des juges Rendu public le 17 février 2011
		Résolution de l'Assemblée nationale relative au Rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2007-2010 Rendu public le 17 juin 2008
		Rapport du Comité de la rémunération des juges Rendu public le 24 avril 2008
		Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale relatif au Rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2007-2010 Rendu public le 6 novembre 2007
		Nouvelle réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales (2004-2007) Rendu public le 16 octobre 2007
		Nouvelle réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales (2001-2004) Rendu public le 22 mars 2006
		Réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales Rendu public le 8 mars 2005
		Rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales Rendu public le 28 octobre 2004
		Rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec concernant le calcul du montant de la pension des juges Rendu public le 31 mars 2004
		Réponse du gouvernement au Comité de rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales Rendu public le 13 décembre 2001
		Rapport du Comité de rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales Rendu public le 4 octobre 2001

Famille

Adoption		Rapport du groupe de travail sur l'adoption coutumière en milieu autochtone - Mai 2012
		Rapport du groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption Pour une adoption québécoise à la mesure de chaque enfant Rendu public le 14 juin 2007
		Mandat du Groupe de travail sur le régime québécois d'adoption Rendu public le 17 juillet 2006

Définition du terme conjoint		Rapport sur l’application de l'article 61.1 de la Loi d'interprétation et sur l'opportunité de le maintenir ou de le modifier Rendu public le 15 novembre 2005

Droits d'accès		Rapport du Comité interministériel sur les services de supervision des droits d'accès Rendu public le 15 septembre 2005

Expertise en matière familiale		Rapport du Comité sur l'expertise en matière familiale Rendu public le 5 septembre 2000

Médiation familiale		Troisième rapport d'étape du Comité de suivi sur l’implantation de la médiation familiale Rendu public le 2 avril 2009
		Deuxième rapport d'étape et annexes du Comité de suivi sur l'implantation de la médiation familiale Rendu public le 3 juillet 2001

Pensions alimentaires		Rapport complémentaire du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants Rendu public en novembre 2003
		Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants Rendu public le 3 mai 2000
		Sommaire du document de consultation sur l'obligation alimentaire entre les grands-parents et leurs petits-enfants Rendu public le 28 février 1996

Union civile		Pour un traitement égalitaire : l'union civile (Document de consultation) Rendu public le 7 décembre 2001 Voir aussi le dossier sur ce sujet

Violence conjugale et agression sexuelle

Violence conjugale		Plan d'action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale Volet Autochtone Rendu public le 8 décembre 2004
		Rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux 1996-2001 Politique d’intervention en matière de violence conjugale - Prévenir, dépister, contrôler Rendu public le 22 janvier 2003
		Extrait des points saillants de la Politique d'intervention en matière de violence conjugale Rendu public le 6 décembre 1995 Voir aussi le dossier sur ce sujet

Agression sexuelle		Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle Rendu public le 17 avril 2008
		Rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux 2001-2006 Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle Rendu public le 31 mai 2007
		Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique Rendu public le 1^er mars 2001
		Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle et Plan d'action Rendu public le 1^er mars 2001

Résiliation d'un bail		Rapport sur la mise en œuvre de l’article 1974.1 du Code civil du Québec Rendu public le 1^er mai 2008

Homophobie

Politique		Politique québécoise de lutte contre l'homophobie Rendu public en décembre 2009
Politique en bref		Politique québécoise de lutte contre l'homophobie en bref Rendu public en décembre 2009

Éthique

Administrateurs publics		Points saillants du Rapport du groupe de travail sur l'éthique, la probité et l'intégrité des administrateurs publics Rendu public en mai 1995

Lobbyistes		Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes Rendu public le 23 octobre 2007

Protection de la vie privée

Écoute électronique		Loi sur la protection de la vie privée Rapport annuel requis selon l'article 195 du Code criminel Année 2005 Rendu public le 23 juillet 2009
		Loi sur la protection de la vie privée Rapport annuel requis selon l'article 195 du Code criminel Année 2004 Rendu public le 23 juillet 2009
		Loi sur la protection de la vie privée Rapport annuel requis selon l'article 195 du Code criminel Année 2003 Rendu public le 23 juillet 2009
		Loi sur la protection de la vie privée Rapport annuel requis selon l'article 195 du Code criminel Année 2002 Rendu public le 23 juillet 2009
		Loi sur la protection de la vie privée Rapport annuel requis selon l'article 195 du Code criminel Année 2001 Rendu public le 23 juillet 2009
		Loi sur la protection de la vie privée Rapport annuel requis selon l'article 195 du Code criminel Année 2000 Rendu public le 23 juillet 2009
		Loi sur la protection de la vie privée Rapport annuel requis selon l'article 195 du Code criminel Année 1999 Rendu public en septembre 2001

Développement informatique

Système intégré d'information de justice		Analyse préliminaire du Système intégré d’information de justice Sommaire à la direction Rendu public en novembre 2003
		Système intégré d'information de justice (SIIJ) (Étude d'opportunité) Rendue publique le 4 juillet 2001

Autres sujets

Copropriété		Rapport du Comité consultatif sur la copropriété

Assurance juridique		Rapport du comité d'experts sur l'assurance juridique

Traite des femmes migrantes		Rapport du sous-comité interministériel sur la traite des femmes migrantes

Poursuite stratégique		Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites – bâillons (SLAPP)

État civil		Rapport d’application de la Loi modifiant le Code civil en matière de demande de documents d’état civil

Accès à l'égalité en emploi		Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics Rendu public le 2 mai 2006

Antiterrorisme		Rapport aux termes de la Loi antiterroriste pour la période du 24 décembre 2003 au 1^er mars 2007 Rendu public le 3 septembre 2008
Antiterrorisme		Rapport aux termes de la Loi antiterroriste pour la période du 24 décembre 2001 au 23 décembre 2003 Rendu public le 2 mars 2005

Utilisation des témoins repentis		Rapport sur l'utilisation des témoins repentis en 1998 Rendu public en juin 2000

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Dernière mise à jour : 6 décembre 2012


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