L'indemnisation des personnes victimes d'actes criminels – une question de solidarité et d'équité
( Rapport Lemieux )

Un groupe de travail présidé par M^e Madeleine Lemieux a procédé à l'évaluation du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels afin d'en revoir les fondements, les objectifs et les paramètres, en tenant compte des besoins des victimes et de leurs proches dans le contexte d'alors et, le cas échéant, de proposer des changements qu'il considère opportuns ainsi qu'un estimé des coûts afférents.

La première partie du rapport fait état des besoins des personnes victimes d'actes criminels et de leurs proches ainsi que les droits qui leur sont reconnus. La deuxième partie, subdivisée en six chapitres, est consacrée à l'examen du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels. Enfin, la troisième partie aborde l'application de la Loi visant à favoriser le civisme. En conclusion, le rapport suggère 68 recommandations.

Les aspects financiers – Mise à jour et commentaires relatifs à certaines données présentées au rapport Lemieux
( Rapport Dion )

Ce second document, préparé par monsieur Pierre Dion pour le ministère de la Justice, présente une actualisation de certains coûts avancés dans le rapport du groupe de travail présidé par M^e Madeleine Lemieux et formule des commentaires en regard de certains éléments ayant fait l'objet d'une analyse de coûts dans le rapport du groupe de travail.

Version de ce document : Avril 2011
Type de fichier :
Version minimum requise d'Adobe Reader  : 7
Poids : 5,4 Mo