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Obligation alimentaire

En langage juridique, on parle d’ « obligation alimentaire » pour désigner le devoir qu’ont les parents et les enfants de se fournir mutuellement des « aliments », c’est-à-dire, en gros, de se donner des moyens de subsistance.

Dans le langage courant, l’obligation alimentaire réfère généralement à la pension alimentaire versée soit pour un enfant, soit à un ex-conjoint à la suite d’une séparation, d’un divorce ou de la dissolution d'une union civile.

Une personne ne peut se soustraire à une obligation alimentaire par testament. Sa succession devra assumer cette responsabilité pendant un certain temps.

Par ailleurs, il existe des ressources qui permettent à une personne détentrice d’un jugement lui accordant une pension alimentaire de faire exécuter ce jugement quand son débiteur réside à l’étranger.




Dernière mise à jour : 9 mai 2003



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