Couple et famille - Dépliants et brochures
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Mariage et union civile
Le mariage et l'union civile
Vous souhaitez vous marier? Ou vous unir civilement?
Ce dépliant résume toute l'information dont vous avez besoin pour prendre votre décision, notamment les conditions et les effets.
Le célébrant
L'un de vos proches vous a demandé de célébrer son mariage ou son union civile? Vous le pouvez.
Ce dépliant vous aidera à mieux comprendre votre rôle et vos obligations.
Le patrimoine familial
Votre mariage ou votre union civile a créé un patrimoine familial. Savez-vous quels biens en font partie? Ou ce que cela implique?
Ce dépliant vous explique en quoi consiste le patrimoine familial et vous présente ses effets sur votre éventuelle séparation.
Union de fait
Les conjoints de fait
Vous vivez en union de fait avec votre conjoint? Savez-vous tout ce que cela implique?
Ce dépliant vous explique vos droits et vos obligations.
Séparation et divorce
Séparation, divorce et dissolution de l'union civile
Vous désirez mettre fin à votre vie conjugale?
Ce dépliant vous donne toute l’information entourant votre séparation, notamment comment demander le divorce ou la dissolution de votre union civile.
Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Ce guide vous aide à calculer le montant de la pension à laquelle vous avez droit.
Demande d'exemption selon l’article 3 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
Préférez-vous remettre la pension alimentaire directement à votre ex-conjoint? Si ce dernier accepte, vous le pouvez.
Ce guide vous aide à produire une demande conjointe d’exemption.
Santé mentale
Justice, troubles mentaux et dangerosité
Savez-vous quoi faire si l'un de vos proches a un trouble mental, par exemple des idées suicidaires ou des signes de schizophrénie?
Ce dépliant vous donne l'information nécessaire pour intervenir.
