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Accès à l'information et protection des renseignements personnels
L'information publiée dans cette section est mise à jour le 15 de chaque mois ou après que le contrôleur des finances l'a déposée au secrétaire de la Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale.
Chaque mois, le Ministère doit rendre publique et transmettre au contrôleur des finances la liste de ses engagements financiers.
Les engagements financiers sont rendus disponibles pour 2 ans.
Listes mensuelles des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale
2023
Dernière mise à jour : 29 avril 2024
