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Le gouvernement du Québec lance un site Internet pour commémorer les 50 ans de la Révolution tranquille Mardi 22 juin 2010
Loi : le jeu où tu n'as qu'une seule vie, un jeu pour instruire les adolescents sur le système de justice pénale Vendredi 7 mai 2010 - MJQ
La ministre de la Justice remet le Prix de la justice 2009 à monsieur André Laurin Lundi 8 février 2010 - MJQ
Prix de la justice du Québec - 20e édition - La période d'inscription pour le Prix de la justice 2010 prendra fin le 1er août Mardi 27 juillet 2010
Nomination de Mme Luce Kennedy comme juge à la Cour du Québec Lundi 28 juin 2010 - MJQ
Nomination de Mme la juge Michèle Pauzé comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne Lundi 28 juin 2010 - MJQ
La ministre de la Justice ouvre le 55e Congrès du Barreau du Québec Jeudi 3 juin 2010 - MJQ
RECOURS COLLECTIF Le recours collectif des personnes résidant près de l'autoroute Laurentienne qui sont incommodées par le bruit de la circulation routière croissante n'est pas autorisé.
PÉNAL Reconnu coupable d'avoir participé à une course au sens de l'article 422 du Code de la sécurité routière, le défendeur est condamné à 100 $ d'amende.
TESTAMENT Les notes manuscrites en marge d'un livret de Sudoku qui ne comportent pas la signature de la testatrice ne peuvent constituer le testament de cette dernière.
Dernière mise à jour : 29 juillet 2010
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