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Récipiendaires des médailles et des mentions d'honneur du civisme pour des actes accomplis en 2007 et 2008 Lundi 9 novembre 2009 - MJQ
La consultation en ligne sur l'avant-projet de loi en matière d'adoption et d'autorité parentale est maintenant en cours Mercredi 21 octobre 2009 - MJQ
Plan d'action 2009-2010 du Bureau des infractions et amendes Jeudi 15 octobre 2009 - MJQ
Le Registre des recours collectifs de la Cour supérieure du Québec est maintenant disponible en version anglaise Jeudi 15 octobre 2009 - MJQ
Rapport annuel de gestion 2008-2009 Mardi 29 septembre 2009 - MUQ
Plan d'action 2009-2010 favorisant l'intégration des personnes handicapées Lundi 27 juillet 2009 - MJQ
La ministre de la Justice honore quarante-six personnes ayant accompli un acte de civisme exceptionnel en 2007 ou en 2008 Lundi 9 novembre 2009 - MJQ
Appui unanime de ses homologues du Canada à la ministre de la Justice du Québec Vendredi 30 octobre 2009 - MJQ
Loi sur le temps légal - Retour à l'heure normale en fin de semaine Vendredi 30 octobre 2009 - MJQ
Nomination de madame Elizabeth Corte comme juge en chef à la Cour du Québec Jeudi 22 octobre 2009 - MJQ
Nomination de M. Gilles Lafrenière comme juge à la Cour du Québec Jeudi 22 octobre 2009 - MJQ
La ministre souligne le 20e anniversaire de S.O.S. violence conjugale Jeudi 15 octobre 2009 - MJQ
Dépôt de l'avant-projet de loi en matière d'adoption et d'autorité parentale Mardi 6 octobre 2009 - MJQ
ADOPTION Il est dans l'intérêt de l'enfant d'être éventuellement adopté par sa mère génétique, laquelle a obtenu le consentement spécial de sa mère porteuse
PROTECTION DU CONSOMMATEUR Ayant repris possession d'un véhicule loué à long terme, le commerçant ne peut plus réclamer au consommateur les arrérages de loyer
PÉNAL Vincent Lacroix, qui a reconnu sa culpabilité sous 200 chefs d'accusation se voit imposer une peine de détention de 13 ans
Dernière mise à jour : 9 novembre 2009
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