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Rapport annuel des activités du Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
Mercredi 19 février 2014 - MJQ


Avis de la Cour suprême invalidant la nomination du juge Marc Nadon - Le ministre de la Justice se réjouit de la décision
Vendredi 21 mars 2014 - MJQ

Adoption du projet de loi no 28 instituant le nouveau Code de procédure civile - Le ministre de la Justice salue cette avancée en matière d'accès à la justice
Jeudi 20 février 2014 - MJQ

Le ministre de la Justice annonce la nomination de madame Anne-Marie Sincennes comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec
Jeudi 20 février 2014 - MJQ

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Dernière mise à jour : 1er avril 2014

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