|
Complément d'information au communiqué  émis le 21 avril 2009 par la ministre de la Justice, madame Kathleen Weil.
Centres de justice de proximité
Les services offerts
Selon la formule envisagée actuellement, cinq types de services pourraient être offerts dans les centres de justice de proximité :
- Information juridique
Permettra au centre de jouer un rôle préventif, de procurer aux citoyens un sentiment de contrôle accru et de leur offrir une meilleure préparation avant un procès, le cas échéant.
- Avis juridique
Permettra aux citoyens d’être en contact rapidement avec un juriste, au centre ou non, et d’obtenir un avis sur l’opportunité d'engager une procédure.
- Services de soutien (séances d’information, explication du déroulement d'un procès, service bénévole d’accompagnement, etc.)
Permettra aux citoyens de « démystifier » le système de justice et renforcera leur sentiment de confiance dans le processus judiciaire.
- Aide concernant les formulaires liés à des démarches judiciaires (pour identifier le formulaire approprié ou le remplir)
Permettra de simplifier la vie du citoyen, d'accélérer le déroulement des procédures et, accessoirement, d’alléger la charge d’autres intervenants du milieu.
- Médiation et autres modes alternatifs de règlement des conflits, sur place ou non
Permettra de porter à l'attention des citoyens les bénéfices des modes alternatifs et de les inciter à y avoir recours, lorsque jugé opportun.
La clientèle visée
Les services des centres de justice de proximité seront offerts à tous les citoyens, peu importe leur revenu ou la nature de leur problème. Les centres offriront des services axés principalement sur le droit civil et le droit familial, mais les citoyens aux prises avec d’autres sortes de problèmes pourront aussi s’y adresser.
Les endroits où sera réalisé le projet pilote
Le projet pilote sera réalisé à Québec et Rimouski d'ici la fin de l'année 2009.
Ces villes ont été choisies notamment parce que les sections locales du Barreau et d'autres intervenants du milieu ont démontré beaucoup d'intérêt à l'égard du projet.
La justice de proximité ailleurs dans le monde
Le projet proposé s’inspire de certaines autres initiatives développées ailleurs au Canada et dans d’autres pays. En voici quelques exemples :
Law Information Centers – Alberta
Services offerts :
- information générale d’ordre juridique;
- information sur le déroulement des audiences;
- aide concernant les formulaires.
Law Help Center – Ontario (projet pilote)
Services offerts :
- services pro bono pour les citoyens à faibles revenus et non représentés en matière civile;
- information sur le système judiciaire et les procédures;
- aide concernant les formulaires;
- avis juridique sommaire.
BC Supreme Court Self-Help Information Center – Colombie-Britannique
Services offerts :
- information sur le système judiciaire et les procédures;
- aide concernant les formulaires;
- aiguillage vers d’autres services d’aide légale;
- aide aux personnes qui cherchent des ressources et des services concernant les modes alternatifs de règlement afin de régler hors cour.
Maison de la Justice et du Droit – France
Services offerts :
- information de première ligne;
- consultations juridiques;
- mesures alternatives, principalement en matière pénale.
Point d’accès au droit – France
Ce centre offre de l'information de première ligne aux citoyens aux prises avec des problèmes d’ordre juridique.
Self-Help Centers – États-Unis
Plus de 30 États américains possèdent un ou plusieurs centres d’information juridique. L’offre de service peut varier d’un État à l’autre, mais le mode de fonctionnement s’apparente souvent à celui du centre de la Colombie-Britannique.
|
