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Formulaires / Enlèvement international d'enfants

Procuration

Ce formulaire peut être reproduit selon le modèle suivant :

 

Convention de La Haye sur les aspects civils
de l'enlèvement international d'enfants

(article 28)

 

 

Je, soussigné ____________________________, autorise l'Autorité centrale de l'État requis à agir pour mon compte ou à désigner à cette fin un représentant habilité.

J'autorise également l'Autorité centrale du Québec à communiquer, pour les fins d'application de cette convention de La Haye, les renseignements personnels fournis dans le cadre de la présente demande.

 

 

Fait à ______________ le ______________

 

 ______________________
Signature

 


Pour en savoir plus
Autres formulaires de l'enlèvement international d'enfants
Page d'accueil de l'Enlèvement international d'enfants

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Dernière mise à jour : 18 mai 2007



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