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Formulaire / Enlèvement international d'enfants

Demande en vue du retour de l'enfant

À remplir par toute personne qui désire demander l'assistance de l'Autorité centrale du Québec lors du déplacement ou du non-retour illicites d'un enfant.

Version de ce document : Mars 2004
Type de fichier : PDF dynamique
Version minimum requise d'Adobe Reader Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site : 7
Poids : 239 Ko



Pour en savoir plus
Autres formulaires de l'enlèvement international d'enfants
Page d'accueil de l'Enlèvement international d'enfants

Demande en vue du retour de l'enfant


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Dernière mise à jour : 25 juillet 2011



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