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Demande en vue du retour de l'enfant
À remplir par toute personne qui désire demander l'assistance de l'Autorité centrale du Québec lors du déplacement ou du non-retour illicites d'un enfant.
Version de ce document : Mars 2004
Type de fichier : 
Version minimum requise d'Adobe Reader : 7
Poids : 239 Ko


Pour en savoir plus
Autres formulaires de l'enlèvement international d'enfants
Page d'accueil de l'Enlèvement international d'enfants
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