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Cour d'appel du Québec à Montréal

Édifice Ernest-Cormier
100, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec)  H2Y 4B6
(Situé entre les stations de métro Champ-de-Mars et Place-d'Armes)

Téléphone : 514 393-2022
Télécopieur : 514 864-7270

 Localisation Cour d'appel
-  Heures d'ouverture (du lundi au vendredi) :
de 8 h 30 à 16 h 30
-  District judiciaire : Montréal
-  Numéro du greffe : 500

Note concernant la sécurité
Afin de renforcer la sécurité des usagers, des stations de contrôle Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. ont été installées dans certaines zones de l'édifice Ernest-Cormier.

Note : Seuls les services reliés à la Cour d'appel du Québec sont dispensés à cet endroit. Tous les autres services offerts par le ministère de la Justice sont dispensés au palais de justice de Montréal.



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Pour en savoir plus
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Dernière mise à jour : 17 décembre 2009


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