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Palais de justice de Montréal

1, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec)  H2Y 1B6
(Situé entre les stations de métro Champ-de-Mars et Place-d'Armes)

Téléphone : 514 393-2721
Télécopieur : 514 873-4760

Heures d'ouverture (du lundi au vendredi) :
de 8 h 30 à 16 h 30
District judiciaire : Montréal
Numéro du greffe : 500

Localisation Palais de justice de Montréal

Note concernant la sécurité
Afin de renforcer la sécurité des usagers, des stations de contrôle Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. ont été installées dans certaines zones du palais de justice de Montréal.

Chambre de la jeunesse
Cour d'appel du Québec
Centre de services judiciaires Gouin



Services offerts

Téléphone

Accueil aux victimes et témoins d'actes criminels Services judiciaires 514 393-2543
Point de service du CAVAC de Montréal Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. 514 393-2083

Cour du Québec
Chambre civile

Rôle mérite et rôle provisoire

514 393-2329

Rôle pratique Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.

514 393-2322

Vérification des dossiers (mérite) 514 393-2329

Cour du Québec
Chambre criminelle et pénale (statutaire)

514 393-2034

Cour supérieure
Chambre civile et familiale

Rôle mérite (salle 15.07 ou 16.07) et rôle provisoire

514 393-2326

Rôle pratique Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.

514 393-2322

Vérification des dossiers (mérite) 514 393-2070
Cour supérieure
Chambre commerciale (faillite)

514 393-2058

Cour supérieure
Chambre criminelle

514 393-2256
poste 51774

Curatelle, tutelle et testament

514 393-2000

Dépôt volontaire

514 393-2062

Directeur des poursuites criminelles et pénales
Télécopieur : 514 873-9895
514 393-2703
Enregistrement des audiences et
demande de transcription
514 393-2532
Enregistrement des jugements 514 393-2109

Évaluation psychiatrique et garde en établissement

514 393-2000

Greffe civil
Brefs de saisie et d'assignation
Cour supérieure 514 393-2246
Cour du Québec 514 393-2242

Greffe criminel

514 393-2034

Greffe des notaires 514 393-2115

Jugements

Droit civil et immobilier

514 393-2000

Droit familial

514 393-2000

Mariage civil ou union civile
mcmtl@justice.gouv.qc.ca

514 393-2113

Médiation familiale

514 393-2327

Pension alimentaire

514 393-4853

Perception des amendes
Bureau des infractions et amendes
Courriel : amendes@justice.gouv.qc.ca
1 877 263-6337
(1 877 AMENDES)

Petites créances

Administration et opérations
pcmtl@justice.gouv.qc.ca

514 393-2304

Médiation
pcmtl.med@justice.gouv.qc.ca

Photocopie de jugement

514 393-2330

Registre des droits personnels et réels mobiliers 
services@rdprm.gouv.qc.ca

514 864-4949

Registre des commissaires à l'assermentation 
services@assermentation.justice.gouv.qc.ca

514 864-5761

Registre des lobbyistes 
services@lobby.gouv.qc.ca

514 864-5762

Registre des lettres patentes foncières 
services@lettresfoncieres.justice.gouv.qc.ca
514 864-5764
Salle des dossiers judiciaires (civil) 514 393-2108

Saisie
Bref de saisie

514 393-2242

Saisie de salaire

514 393-2062

Service à la clientèle

514 393-2721

Services financiers

514 393-2062

Shérif (immobilier)

514 393-2000

Shérif
Jurés

514 864-3221

Tribunal des professions (greffe) 514 393-2343

Index des palais
Index des points de service itinérants

Pour en savoir plus
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Dernière mise à jour : 6 mars 2014



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