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Point de service de justice de Sainte-Anne-des-Monts

10-B, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts (Québec)  G4V 1P3

Téléphone : 418 763-2791
Télécopieur : 418 763-3107

Heures d'ouverture (du lundi au vendredi) :
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
District judiciaire : Gaspé
Numéro du greffe : 130
Bouton carte de localisation du palais. Point de service de justice de Sainte-Anne-des-Monts


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Cour du Québec
Chambre civile

418 763-2791

Cour du Québec
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418 763-2791

Cour du Québec
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418 763-2791

Cour supérieure
Matières civile, familiale et criminelle
Audition des causes sauf celles devant juge et jury.
Pour obtenir de l'information sur l'ouverture des dossiers, les entrevues et la mise au rôle, contactez le palais de justice de Percé
418 763-2791

Directeur des poursuites criminelles et pénales
Télécopieur : 418 763-5353

418 763-3945

Mariage civil ou union civile (sur rendez-vous) 418 763-2791

Pension alimentaire

418 763-2791

Perception des amendes
Bureau des infractions et amendes
Courriel : amendes@justice.gouv.qc.ca
1 877 263-6337
(1 877 AMENDES)

Petites créances (sur rendez-vous)
Courriel : pcsteannedesmonts@justice.gouv.qc.ca

418 763-2791

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Pour en savoir plus
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Dernière mise à jour : 21 mars 2014



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