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Si les commentaires ou les plaintes que vous avez à formuler concernent la décision d'un tribunal ou un manquement à un code de déontologie, voici la marche à suivre ou les organismes à contacter.
1. Décisions d'un tribunal
La loi prévoit généralement, à l'égard des décisions des tribunaux judiciaires et administratifs, des mécanismes de révision, de rétractation ou d'appel pouvant s'exercer à l'intérieur de certains délais. Renseignez-vous auprès de l'organisme ou du greffe du tribunal concerné.
2. Déontologie
Si vos commentaires ou vos plaintes concernent un intervenant judiciaire autre qu'un employé du ministère de la Justice, veuillez vous adresser selon les circonstances aux adresses suivantes :
Syndic du Barreau du Québec 
La Maison du Barreau
445, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2Y 3T8
Téléphone : 514 954-3438 ou 1 800 361-8495
Télécopieur : 514 954-3478
Commissaire à la déontologie policière
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église, bureau 1-40
Québec (Québec) G1V 4Y9
Téléphone : 418 643-7897 ou 514 864-1784
Sans frais : 1 877 237-7897
Télécopieur : 418 528-9473
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