Cette section vise à diffuser les documents produits par le Ministère et qui ont été déposés à l'Assemblée nationale ou dans le cadre d'une commission parlementaire. Tous ces documents sont accessibles sur le site de l’Assemblée nationale.

Plusieurs de ces publications sont également accessibles dans les sections Documents administratifs et Politiques, études et rapports de notre site.

39^e législature, 2^e session (début le 23 février 2011)

Documents déposés à l’Assemblée nationale
Note : Il est possible de repérer les documents du ministère de la Justice en cliquant sur le titre de colonne « Déposé par ». Cette opération générera un classement par ordre alphabétique selon les noms de famille des personnes ayant fait le dépôt officiel (habituellement le ou la ministre).

Documents déposés lors du mandat :

Étude des crédits budgétaires 2012-2013
- Renseignements généraux
- Cahier explicatif