Le Ministère publie dans cette section la liste des documents et des informations qui ont fait l'objet d'une demande d'accès et qui présentent un intérêt pour l'information du public. Les documents et les informations qui sont spécialement exclus par la Loi ou qui nécessitent le consentement d'un tiers ou d'une personne concernée ne sont pas publiés dans cette section.

Noms des fichiers	Fichiers
Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 30 avril 2013 inclusivement	10 Ko
Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 janvier 2013 inclusivement	8 Ko
Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 30 novembre 2012 inclusivement	29 Ko
Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 juillet 2012 inclusivement	36 Ko
Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 30 avril 2012 inclusivement	15 Ko
Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 janvier 2012 inclusivement	5 Ko
Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 30 novembre 2011 inclusivement	39 Ko
Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 30 juin 2011 inclusivement	39 Ko
L'indemnisation des personnes victimes d'actes criminels, une question de solidarité et d'équité (Rapport Lemieux) Les aspects financiers - Mise à jour et commentaires relatifs à certaines données présentées au rapport Lemieux (Rapport Dion)	5,4 Mo
Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 18 janvier 2011 inclusivement	39 Ko
Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 mai 2010 inclusivement	46 Ko
Projet pilote concernant les radars photographiques et les caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août et le 31 décembre 2009 inclusivement	20 Ko