Le plan de classification vous permet de mieux comprendre la structure des activités du Ministère à partir de laquelle ses documents ont été classés. Il n’a pas pour objectif de vous relier directement à un dossier ou à un document par l'intermédiaire d'un hyperlien. Il est simplement un outil de référence qui vous permet de vérifier si les documents recherchés font bien partie des activités de l’organisation.

Sommaire du plan de classification ( 18 pages - 217 Ko)
Ce document présente les rubriques de classification (code primaire) sans les descriptions, notes et avertissements.