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Accès à l'information - Registres publics

Registres

Afin d'assurer le bon fonctionnement de certaines activités dont il a la responsabilité, le Ministère a l'obligation de constituer et de rendre publics différents registres.



Registre des commissaires à l’assermentation Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.
Le Registre des commissaires à l'assermentation contient les noms de toutes les personnes habilitées à faire prêter serment au Québec.

Registre des droits personnels et réels mobiliers 
Le Registre des droits personnels et réels mobiliers est un registre informatisé public dans lequel sont inscrits des droits personnels et des droits réels sur des biens meubles.

Registre des lettres patentes foncières Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.
Le Registre des lettres patentes foncières est un registre public qui permet l'enregistrement des lettres émises depuis 1795 lesquelles accordent principalement des droits pour exploiter les ressources naturelles des terres publiques.

Registre des lobbyistes 
Le Registre des lobbyistes est un registre public qui contient les informations (nom et adresse d’affaires du lobbyiste, son client, l’objet des activités de lobbyisme, etc.) des personnes voulant exercer des activités de lobbyisme au Québec.





Dernière mise à jour : 28 juillet 2010



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