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Accès à l'information - Renseignements personnels

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

En vertu de l'article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site., le ministère de la Justice maintient un inventaire des fichiers qui permet à tout citoyen de savoir, s'il y a lieu, quels sont les renseignements personnels que le Ministère détient à son sujet.

Noms des fichiers

 Fiches
descriptives*
Fichiers des demandes d’accès à l’information
 34 Ko
Fichiers des candidats aptes à être nommés comme juges à la Cour du Québec (juges de paix magistrats) à la cour municipale et comme assesseurs ou arbitres au Tribunal des droits de la personne
 34 Ko
Fichiers des candidatures déposées pour les postes de juges à pourvoir à la Cour du Québec (juges et juges de paix magistrats), à la cour municipale et comme assesseurs ou arbitres au Tribunal des droits de la personne
 34 Ko
Service central des réclamations 33 Ko
Fichier concernant le suivi des absences en invalidité 24 Ko
Fichier concernant l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires 33 Ko
Fichier des significations et notifications internationales 22 Ko
Fichier concernant l'enlèvement international d'enfants 23 Ko
Fichier concernant SAGIR (gestion intégrée des ressources) 23 Ko
Fiches de continuité des services 34 Ko
Fichier des propositions de candidature pour l'octroi de l'hommage au civisme 23 Ko
Gestion des dossiers personnels en matière de rémunération 22 Ko
Gestion et suivi des plaintes formulées par des citoyens 23 Ko
Système de sécurité du 1200, route de l'Église 23 Ko
Système de suivi des activités de développement 23 Ko
Système de suivi des griefs 23 Ko
Système automatisé d'information sur le personnel....... 23 Ko


*La fiche descriptive (aussi appelée Déclaration d'un fichier de renseignements personnels) contient les informations suivantes :

  • l'identification du fichier ;
  • les catégories de renseignements contenues ;
  • les fins pour lesquelles les renseignements sont conservés ;
  • le mode de gestion de chaque fichier ;
  • la provenance de l'information versée à chaque fichier ;
  • les catégories de personnes concernées par les renseignements versés à chaque fichier ;
  • les catégories de personnes ayant accès aux fichiers dans l'exercice de leurs fonctions ;
  • les mesures de sécurité prises pour assurer la protection des renseignements personnels.





Dernière mise à jour : 26 février 2010


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