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Hommage au civisme - Actes héroïques

Médaille du civismeLes personnes qui n’écoutent que leur courage dans des circonstances périlleuses viennent de tous les milieux. Une profonde humanité est leur dénominateur commun.

Afin de souligner le courage et la conduite exemplaires des citoyennes et des citoyens qui portent secours à des personnes dont la vie est en danger, le gouvernement du Québec a adopté, le 19 décembre 1977, la Loi visant à favoriser le civisme.

La Charte québécoise des droits et libertés de la personne
La Loi visant à favoriser le civisme
Un peu d’histoire
La règle du bon Samaritain
Qui peut faire l’objet d’une proposition de candidature ?
La proposition d'une candidature
Le Comité sur le civisme
Les médailles ou mentions d’honneur du civisme
Un hommage public
Le délai d’inscription
Pour en savoir plus

 


La Charte québécoise des droits et libertés de la personne

En vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. (art. 2), « Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours. Toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril […] à moins d’un risque pour elle […] ». Porter secours à une personne dont la vie est en danger fait donc partie des devoirs de toute citoyenne et de tout citoyen. Cependant, la Charte n’exige pas de le faire au risque de sa vie.

La Loi visant à favoriser le civisme

Lorsqu’une intervention comporte une part importante de danger pour le sauveteur, elle peut, en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. (chapitre C-20), être reconnue comme un acte de civisme exceptionnel et valoir à son auteur une décoration ou une distinction du gouvernement du Québec. Cet acte doit avoir été accompli dans des circonstances périlleuses ou difficiles qui, parfois, ont pu mettre la vie du sauveteur en danger.

La Loi prévoit également des indemnités pour la citoyenne ou le citoyen qui a subi des blessures corporelles ou des dommages matériels en accomplissant un tel acte de civisme.

Un peu d’histoire

Un acte courageux accompli en 1973 est à l’origine de la Loi visant à favoriser le civisme. Afin d’éviter une tragédie, un chauffeur de taxi de Montréal avait sauté de sa voiture pour prendre le volant d’un camion-remorque qui roulait sans conducteur rue Saint-Urbain, à Montréal. Il s’était grandement blessé dans cette aventure.

La règle du bon Samaritain

Les gens hésitent parfois à porter secours à un blessé par crainte d’aggraver son état et de faire l’objet de poursuites en dommages. Une disposition particulière du Code civil du Québec (art. 1471 du Livre cinquième Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.) protège contre toute poursuite judiciaire la citoyenne ou le citoyen qui, de bonne foi, porte secours à une personne en danger ; c’est donc seulement s’il commet une faute intentionnelle ou une faute lourde qu’un individu peut être tenu responsable d’un dommage causé alors qu’il porte secours à une personne en danger.

Qui peut faire l’objet d’une proposition de candidature pour l’Hommage au civisme ?

Vous pouvez proposer la candidature de toute personne ayant accompli, dans des circonstances périlleuses ou difficiles, parfois même au risque de sa vie, un acte de civisme exceptionnel visant à secourir une personne dont la vie était en danger.

La proposition d’une candidature

Pour proposer une candidature, vous devez remplir le formulaire Proposition d'une candidature et de le faire parvenir au secrétariat du Comité sur le civisme.

Secrétariat du Comité sur le civisme
Ministère de la Justice
Direction des communications
1200, route de l'Église
Québec (Québec)  G1V 4M1

Une personne ne peut proposer sa propre candidature.

Le Comité sur le civisme

Composé de cinq membres nommés par le gouvernement du Québec, le Comité sur le civisme est chargé de formuler des avis au ministre de la Justice concernant l’attribution des médailles et des mentions d’honneur du civisme.

Les médailles et les mentions d’honneur du civisme

Médaille du civismeLa médaille du civisme, accompagnée d’un insigne or, peut être décernée par le gouvernement à une personne qui a accompli un acte de civisme dans des circonstances périlleuses. Faite de bronze et gravée au nom du récipiendaire, la médaille symbolise le thème Exposer sa vie pour en sauver une autre.

Des circonstances périlleuses sont des circonstances dans lesquelles le sauveteur a mis sa vie en péril.

La mention d’honneur du civisme, accompagnée d’un insigne argent, peut être décernée par le gouvernement à une personne qui a accompli un acte de courage ou de dévouement dans des circonstances difficiles. Il s’agit d’un parchemin honorifique calligraphié au nom du récipiendaire.

Des circonstances difficiles sont des circonstances qui comportent une part importante de danger pour le sauveteur.

L’insigne du civisme est une réplique miniature de la médaille.

Un hommage public

Un hommage public est rendu annuellement aux récipiendaires au cours d’une cérémonie officielle présidée par la ministre de la Justice du Québec.

Le délai d’inscription

Les propositions de candidature doivent parvenir au secrétariat du Comité sur le civisme au plus tard le 1er mai de l’année en cours et ne doivent signaler que les actes de courage accomplis entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente.

Pour en savoir plus

Formulaire de proposition d'une candidature pour un acte de civisme
Les récipiendaires
Le Comité sur le civisme

Les lois en rapport avec le civisme
     • Charte québécoise des droits et libertés de la personne Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. (art. 2)
     • Livre cinquième du Code civil du Québec Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. (art. 1471)
     • Loi visant à favoriser le civisme Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.

Pour obtenir des informations supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.


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Dernière mise à jour : 29 septembre 2014



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