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Dossier

Québec modernise les règles en matière d'adoption et d'autorité parentale

Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, M. Jean-Marc Fournier, et la ministre déléguée aux Services sociaux, Mme Dominique Vien, annoncent des propositions de modifications importantes en matière d'adoption et d'autorité parentale pour mieux répondre aux nouvelles réalités des familles québécoises. Le projet de loi no81 Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. a été présenté le 13 juin 2012.

Pour en savoir plus
Communiqué du 13 juin 2012 Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.
Document explicatif Icône PDF.
Rapport du groupe de travail sur l'adoption coutumière en milieu autochtone Icône PDF.
Auditions publiques Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.


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Dernière mise à jour : 18 juin 2012


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