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Dossier :

Bref historique de la réforme du Code civil

En 1955, le gouvernement du Québec entreprend la réforme du Code civil en adoptant la Loi concernant la révision du Code civil. Pour mener à bien ce projet, il crée alors l’Office de révision du Code civil. Il met également en place différents comités chargés de proposer des réformes dans certains secteurs du droit civil. Le fruit des travaux de l’Office et des comités est soumis à la consultation avant d’être intégré dans un rapport déposé à l’Assemblée nationale du Québec, en 1978, sous la forme d'un projet de Code civil commenté.

Après avoir reçu le rapport, le gouvernement procède à une consultation publique sur le droit de la famille, domaine jugé prioritaire. En décembre 1980, il adopte les réformes proposées dans ce secteur. En 1982 et en 1983, des projets de loi visant la réforme du droit des personnes, des successions et des biens sont à leur tour présentés à l’Assemblée nationale avant d’être fondus en un seul projet de loi, lequel est adopté en avril 1987.

Entre décembre 1986 et juin 1988, trois avant-projets de loi sont soumis à la consultation générale : un premier sur les sûretés réelles et la publicité des droits, un deuxième sur les obligations et un troisième sur la preuve, la prescription et le droit international privé.

Durant cette période, afin de répondre aux besoins les plus pressants, diverses modifications sont apportées au droit de la famille dans le Code civil du Bas-Canada et dans le Code civil du Québec. Entre autres, signalons la réforme du droit de l’arbitrage, certaines modifications en matière de copropriété et d’emphytéose, l’institution du patrimoine familial et la réforme de la curatelle publique et des régimes de protection des majeurs. L’adoption internationale, qui a subi des modifications importantes en 1983 et en 1987, fait à nouveau l’objet d’une réforme en 1990.

Le 18 décembre 1990, l’Assemblée nationale reçoit le projet de nouveau Code civil du Québec. Celui-ci est adopté le 8 décembre 1991 et entre en vigueur en 1994.

Pour en savoir plus Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.
Code civil du Québec

LégisQuébec

L’Encyclopédie de l’Agora
Entretien du philosophe Jacques Dufresne avec le ministre de la Justice Gil Rémillard sur le nouveau Code civil

Journal du Barreau
Résumé du colloque 2002 de l'Association québécoise de droit comparé (AQDC) ayant pour thème Le Code civil du Québec, dix ans après son adoption

Université Laval
Ouvrages généraux sur le nouveau Code civil

Faculté de droit de l'Université McGill
Archives de l’Office de révision du Code Civil

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Dernière mise à jour : 9 janvier 2014



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