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Comité de révision de la procédure civile
Les travaux du Comité
Les travaux du Comité ont porté sur de nombreux sujets. Dans un premier temps, le Comité, considérant le mandat qu'il a reçu, les attentes exprimées par le Ministre et les intérêts manifestés par de nombreuses personnes ou groupes au cours des dernières années, a dégagé certains objectifs et principes qui devraient guider la révision entreprise.
Dans un second temps, le Comité a identifié différents thèmes d'étude et de réflexion et a décidé d'en traiter de deux façons distinctes mais complémentaires. D'une part, le Comité a analysé divers documents d'orientation et notes de recherche préparés par des juristes du minstère de la Justice et, d'autre part, il a entrepris sur 14 thèmes spécifiques une large consultation auprès des groupes formés parmi les intervenants judiciaires.
Enfin, le Comité a analysé les commentaires reçus sur le Rapport préliminaire rendu public en février 2000 et rencontré plusieurs groupes sociaux, juges, avocats, officiers de justice et autres intervenants judiciaires. Le rapport final a été officiellement remis au ministre de la Justice le 28 août 2001.
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