|
 |
|
Comité de révision de la procédure civile
Les thèmes généraux d'étude
- Les principes directeurs de la procédure civile;
- Les compétences respectives des tribunaux et les incidences sur la procédure même;
- Les pouvoirs qu'il serait nécessaire de reconnaître au tribunal;
- La procédure et la compétence en matière d'outrage au tribunal;
- La publicité des débats et la vie privée;
- La gestion du temps des tribunaux et des greffes;
- La problématique des personnes non représentées par procureur devant les tribunaux;
- Les droits et obligations des parties à la procédure, de même que des témoins;
- Le rôle des intervenants judiciaires, juges, avocats et officiers de justice, de même que celui des huissiers de justice et des notaires et leurs responsabilités;
- La notion d'intérêt à agir en droit privé et public et l'intervention des tiers;
- La simplification et l'unification des voies procédurales introductives d'instances;
- La présentation, l'administration et le contrôle des instances et notamment la possibilité d'instaurer un système de gestion des instances;
- Le principe du contradictoire et les équilibres entre les voies écrites et orales de la procédure;
- Les modes amiables de règlement des litiges;
- Les voies d'exécution et leur efficacité;
- L'intégration et l'utilisation des technologies de l'information;
- Le maintien de la distinction entre le contentieux et le non contentieux;
- La clarification de concepts, entre autres les notions de demande, d'action, de recours, d'actes juridictionnels ou d'administration judiciaire, d'homologation;
- L'abus de procédure et sa sanction;
- Etc.
|
|
