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Mariage entre personnes de même sexe
À la suite de la décision du Québec d’autoriser les mariages entre personnes du même sexe, vous trouverez ci-dessous quelques liens en rapport avec le jugement de la Cour d’appel du Québec à l’origine de cette décision.
Nous proposons également quelques liens qui vous mèneront à notre documentation sur divers aspects du mariage civil au Québec.
Pour en savoir plus
Résumé du jugement de la Cour d'appel
Jugement de la Cour d'appel du Québec
Le mariage
Formulaire de mariage civil
Formulaire d'acte de publication d'un mariage civil
Le célébrant
Le patrimoine familial
Vidéo du point de presse (nécessite Windows Media Player  )
100Kb Télécharger
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