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Recouvrement du coût des soins de santé liés au tabac

Le gouvernement du Québec poursuit les fabricants de produits du tabac pour plus de 60 milliards de dollars

Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, M. Jean-Marc Fournier, et le ministre de la Santé et des services sociaux, Dr. Yves Bolduc, annoncent que le gouvernement du Québec prend action en justice contre les fabricants des produits du tabac pour leur réclamer le coût des soins de santé liés au tabac.

Le montant réclamé est de plus de 60 milliards de dollars. Il représente les dépenses assumées par le gouvernement du Québec depuis l’instauration du régime québécois d’assurance-maladie ainsi que les dépenses prévues d’ici 2030.

Cette poursuite est basée sur la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. adoptée à l’unanimité à l'Assemblée nationale en juin 2009.

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Dernière mise à jour : 8 juin 2012



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