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La justice sous le Régime français

Texte : Nika Chicoine
La justice dans les colonies éloignées
de la Nouvelle-France

Fixer la trame historique de la Nouvelle-France aux limites de la vallée du Saint-Laurent est une erreur fréquente. Nombre de gens ne savent pas ou n’ont pas conscience que les colonies lointaines de l’Acadie, de la Louisiane et de l’île Royale firent également partie de la Nouvelle-France. Qu’en est-il de la justice dans ces autres colonies ? Pour répondre aux exigences de l’Ordonnance royale de 1670, les autorités pourvoient ces colonies éloignées du même appareil judiciaire que l’on retrouve à l’époque au Canada. Ainsi, y installe-t-on des cours seigneuriales, des bailliages, des Amirautés, des conseils supérieurs, etc. Mais en réalité, peu de ces institutions régulières sont fonctionnelles et la justice accuse des lacunes importantes.

L'Acadie, l'enfant pauvre de la justice en Nouvelle-France
La Louisiane et ses deux systèmes de justice
Concilier justice militaire et justice civile à l'Île Royale




L'Acadie, l'enfant pauvre de la justice en Nouvelle-France

Éprouvée par des conflits incessants avec l’Angleterre, la France n’eut jamais le temps, ni l’intérêt de s’occuper de l’Acadie. Pendant la période française, de 1604 à 1713, elle demeure une colonie désorganisée, en proie aux luttes internes et aux attaques anglaises, et presque dépourvue d’appareil judiciaire. Aussi ironique que cela puisse paraître, il faut attendre la cession à l’Angleterre par le traité d’Utrecht de 1713, avant que l’Acadie soit dotée d’un appareil judiciaire viable.

À cet égard, au terme de l’occupation anglaise de 1654-1670, l’Acadie ne possède encore ni conseil supérieur, ni lieutenant général civil et criminel. Pour ce qui est des auxiliaires de justice, aucun notaire ou greffier n’est recensé. La seule forme de justice instituée à ce moment est la justice seigneuriale, pour laquelle nous avons très peu d’information. Placée sous l’autorité du roi à partir de 1670, l’Acadie est munie d’un appareil administratif léger. Port-Royal, érigé en chef-lieu, est pourvu d’une « cour régulière » de justice. Malgré cela, les instructions laissées par le gouverneur Menneval en 1687, dans lesquelles il dénonce la piètre qualité de la justice rendue par des vieillards illettrés, démontrent que la justice ne progresse que très lentement durant cette période. Aussi, plusieurs témoignages montrent la répugnance des habitants à subir l’autorité judiciaire du roi, eux qui ont si longtemps vécu en vase clos.

Ironiquement, les autorités anglaises parviennent les premières à instaurer une justice efficace en Acadie. Dès 1713, les habitants sont soumis aux lois civiles et criminelles anglaises. Toutefois, ce n’est qu’en 1720 que l’on instaure un tribunal civil, appelé General Court. Les membres de ce tribunal se réunissent quatre fois par an. Avant cela, les cas de justice sont confiés à un tribunal militaire. En signe de résistance, les prêtres missionnaires catholiques continuent à appliquer les lois civiles françaises dans les établissements éloignés.

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La Louisiane et ses deux systèmes de justice

La justice régulière

Un peu à l’image de l’Acadie, l’appareil régulier de la justice en Louisiane connaît un développement plutôt lent en raison de la faiblesse du peuplement. Néanmoins, en 1740, après quatre décennies d’existence, la Louisiane présente une structure judiciaire fort complexe. L’appareil judiciaire prévoit un conseil supérieur en Nouvelle-Orléans et un conseil inférieur au Pays des Illinois, ce dernier dirigé par un lieutenant particulier et subordonné au conseil supérieur de Nouvelle-Orléans. Dans chacun des onze districts de la Louisiane, on retrouve un juge et un commandant local. Dans les postes et les forts de la Louisiane, la justice est exercée directement par le commandant ou le « garde-magasin ». Signalons aussi l’existence d’une cour inférieure de justice en Nouvelle-Orléans. Cela dit, il ne faut pas nécessairement tout prendre au pied de lettre, car, dans les faits, plusieurs de ces tribunaux locaux n’instituèrent jamais la justice.

Le Code noir

Nulle part ailleurs qu’en Louisiane n'a-t-on appliqué aussi systématiquement l’esclavage comme modèle d’exploitation privilégié. La mise en valeur de la colonie par une main-d’œuvre servile a favorisé le développement d’une justice parallèle à la justice régulière, connue sous l’appellation de Code noir.

Avant l’adoption du Code noir en 1727, le statut de la classe servile, noirs et indigènes confondus, est fixé par une série de règlements de police. Apprécié pour sa productivité, l’esclave noir, qui est importé en masse des Antilles à partir de 1715, est affecté au travail sur les plantations de tabac et à la mise en valeur agricole de la colonie. Rédigé à l’attention des colonies et mis en application par Louis XIV en 1685, le Code noir constitue un texte de loi marginal et indépendant des coutumes régulières. Son objectif principal est de standardiser le système de production esclavagiste dans les colonies françaises. Le Code noir ne prétend pas humaniser l’esclavage, il tend plutôt à régulariser les relations entre le maître et l’esclave afin d’éviter les abus et de contrer la menace que représente l’accroissement de la population servile.

Plusieurs articles du Code noir visent à protéger les esclaves contre les abus de leurs maîtres et, en théorie, ils fournissent à ces derniers des dispositions légales contre de possibles abus. En réalité, ces droits ne sont qu’illusoires. En Louisiane comme ailleurs, on interprète le Code noir à la faveur des maîtres. Le conseil supérieur a la responsabilité de le faire connaître aux esclaves, mais ne le fait pas. De plus, la plupart de ses membres sont eux-mêmes planteurs ou simples propriétaires d’esclaves. La justice rendue contre les esclaves est caractérisée par la sévérité des châtiments encourus. Par exemple, l’article 32 prévoit que : « L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis sur une épaule; et s'il récidive une autre fois à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura le jarret coupé et il sera marqué d'une fleur de lis sur l'autre épaule; et la troisième fois il sera puni de mort. » Quant à la peine de mort, elle est applicable aux esclaves reconnus coupables de vol ou de désertion, crimes les plus fréquents chez les esclaves, mais aussi à tout esclave qui a tué son maître ou commis un assaut contre sa personne.

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Concilier justice militaire et justice civile à l'Île Royale

Fondée au lendemain du traité d’Utrecht pour défendre l’entrée du golfe du Saint-Laurent et rétablir un port de commerce en Atlantique Nord, la colonie de l’île Royale est pourvue en permanence d’une importante garnison militaire stationnée à Louisbourg. La vocation particulière de la colonie nécessite l’application d’une justice formelle et des mesures sévères de contrôle. Nuit et jour, soldats et officiers militaires patrouillent dans la ville forteresse de Louisbourg. Dans la colonie militaire de l’île Royale, il règne une atmosphère d’ordre et de contrôle.

Le système judiciaire civil de l’île Royale n’est qu’une pâle reproduction de ce qui existe déjà au Canada. L’appareil judiciaire comprend un conseil supérieur installé à Louisbourg, trois bailliages et une Amirauté dont le champ d’action s’étend aussi à l’île Saint-Jean. Précisons toutefois que l’action des baillis de Port-Toulouse et de Port-Dauphin reste limitée et de courte durée. En 1734, le peuplement de ces deux établissements n’était pas encore très important, mais l’espoir de voir ces deux sites connaître une croissance appréciable était grand. Comme cela ne s’est jamais concrétisé, lesdits baillis ne furent pas rétablis après le traité d'Aix-la-Chapelle. À l’île Royale, on ne retrouve ni officialité, ni cour seigneuriale. Les cas de justice qui tombent sous la juridiction de l’officialité sont envoyés à La Rochelle ou à Québec. Quant à l’absence de tribunaux seigneuriaux, cela tient au fait que le système seigneurial n’a pas été implanté à l’île Royale.

La justice militaire comporte deux niveaux. Au premier niveau sont jugées les infractions mineures. Dans ces cas, la justice est instituée sommairement par un officier supérieur. Les peines les plus fréquemment encourues sont l’emprisonnement, le cheval de bois et la flagellation. Au second niveau, le conseil de guerre est appelé à juger des crimes graves. Ceux-ci se définissent par la sévérité des peines infligées, soit la mort ou les galères méditerranéennes perpétuelles, c’est-à-dire la désertion, la mutinerie, le meurtre. Le crime le plus fréquent est la désertion. Le conseil de guerre est constitué du gouverneur, de l’ordonnateur et de plusieurs officiers militaires de la garnison. Le major de place sert de procureur. Le gouverneur préside les séances sans pouvoir voter, tout comme l’ordonnateur qui veille au respect des procédures. Le jugement appartient au « capitaine de la Compagnie ». La procédure est la même que dans un tribunal civil. À titre dissuasif, les condamnations à mort sont exécutées devant les soldats de la garnison.

La justice civile rendue à la population de Louisbourg, aux dires de plusieurs habitants, se rapproche peut-être trop de la justice militaire. Attachés à leurs prérogatives, les gouverneurs résistent à l’obligation de céder leurs pouvoirs de justice aux ordonnateurs. Les échos de leurs disputes résonnent dans tous les cabarets de Louisbourg. En 1723, en réplique à une sérieuse réprimande du conseil de la marine par rapport à la procédure judiciaire au conseil supérieur de Louisbourg, l’ordonnateur Mézy dénonce la composition militaire dudit tribunal et le manque d’expérience de ses membres en matière de droit criminel. En 1740, dans une lettre qu’il envoie au conseil de la marine, Le Normant de Mézy fils écrit :

Le conseil supérieur ne peut subsister de la manière dont il est établi étant composé d’officiers de troupe. Tous les habitants disent que c’est un conseil de guerre et non un conseil pour rendre justice. La plupart de ces messieurs, quoique remplis de bonne volonté et probité, ne savent ni les lois, ni le commerce et d’ailleurs ne veulent pas se soumettre à avoir comme président un autre officier que militaire.

En somme, l’Ordonnance royale de 1670 démontre la volonté manifeste de la France d’harmoniser la justice régulière en Nouvelle-France. La métropole propose un modèle statique de ce que doit être l’application normale de la justice. Mais souvent, la pratique diffère de la théorie. Évoluant en vase clos, l’Acadie française est totalement dépourvue d’institutions de justice jusqu’à la fin de l’occupation anglaise de 1654-1670. Ironiquement, c’est sous la domination anglaise que se développent des institutions viables en Acadie. Aussi, on remarque que les cours de justice inférieures de Louisiane et de l’île Royale n’ont que très peu institué la justice en raison de la faiblesse du peuplement dans leur territoire de juridiction. Enfin, la vocation particulière de l’île Royale et de la Louisiane a favorisé l’application d’une justice sévère et non régulière : le conseil de guerre et le Code noir, celui-ci ayant pour objectif d’éviter une éventuelle révolte d’une portion indésirable de la population.

Voir également
La justice dans les colonies éloignées de la Nouvelle-France
La procédure judiciaire
L'application de la justice chez les autochtones de la vallée du Saint-Laurent sous le Régime français
Crimes et criminels
Les femmes et la justice
Premier officier de justice : l'intendant
Les justiciables
Les structures judiciaires
Le droit français
Les peines et les châtiments
Les officiers de la justice en Canada
Quelques procès en Nouvelle-France
Bibliographie

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Dernière mise à jour : 20 septembre 2005



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