Gouvernement du Québec - Justice Illustration bandeau Internet.
AccueilPlan du siteCourrierPortail QuébecAideEnglish

Rappel historique

Le texte qui suit1 rappelle les dates importantes de l'évolution de l'administration de la justice au Québec et en dresse les grandes lignes. S’il le désire, le lecteur pourra consulter les sections qui l'intéressent en les sélectionnant dans la table des matières ci-dessous.

Introduction
Le Régime français : de 1608, la fondation de Québec, à 1663
De 1663 à la Conquête
Le Régime anglais : le régime absolu (de 1760 à 1791)
Le gouvernement constitutionnel (1791 à 1840)
La Loi de Judicature (1793 à 1840)
L'Acte d'Union (1840 à 1867)
La Loi constitutionnelle de 1867
Le ministère de la Justice (1965)
Liste des ministres de la Justice depuis la création du ministère (1965)
Liste des sous-ministres de la Justice depuis la création du ministère (1965)


Introduction

La première particularité du système judiciaire québécois réside dans le caractère bicéphale de son organisation. Depuis l’adoption, en 1867, de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) ou Loi constitutionnelle de 1867, le Canada vit, en matière de justice comme dans les autres domaines, sous un régime de partage de compétences entre le pouvoir central et les provinces. De plus, en matière criminelle, le Québec applique le code anglais. En matière civile toutefois, le Québec applique un code dont les origines remontent au droit français. Pour leur part, les autres provinces canadiennes sont régies, en matière civile, par la Common Law.

Avant de devenir celui que nous connaissons aujourd'hui, le ministère de la Justice a reçu, au cours de son histoire, diverses appellations suivant les rôles qui lui ont été confiés. Si l’on fait débuter l'administration gouvernementale québécoise avec le régime confédératif de 1867, il est possible de retracer les débuts de l'administration de la justice dès la création de Québec, en 1608.

Le Régime français : de 1608, la fondation de Québec, à 1663

Le Régime français peut être divisé en deux grandes périodes. La première s’échelonne de la fondation de Québec, en 1608, jusqu'à l’année 1663. Quant à la seconde, elle s’étend de 1663 jusqu’à la Conquête, en 1760.

À la fondation de Québec, Samuel de Champlain est la seule autorité législative, exécutive et judiciaire du pays. Il administre la justice et ses pouvoirs sont considérables et arbitraires. Le gouverneur juge en appliquant les principes du bon sens et de l'équité.

À compter de 1621, Champlain nomme, à la demande du roi de France, des assesseurs pour le représenter dans les régions éloignées. Souvent recrutés parmi les membres du clergé, ces assesseurs sont les pionniers de la justice au pays.

À compter de 1639, on crée des tribunaux et on nomme des juges. Ces derniers sont toutefois subordonnés au gouverneur. Certains seigneurs rendent aussi la justice sur le territoire de leur seigneurie.

Haut

De 1663 à la Conquête

À compter de 1663, la colonie est dotée d'un système judiciaire semblable à celui de plusieurs provinces françaises. La justice se rend à trois niveaux : la justice royale, la justice seigneuriale et la justice de l'intendant. La séparation des pouvoirs n’existe pas encore ce qui fait que les responsabilités législatives, judiciaires et exécutives sont souvent exercées par une même personne. Le gouverneur agit comme procureur général de la colonie. Sauf pour certaines causes qui peuvent être portées en appel devant le Parlement de Paris, le gouverneur demeure l'autorité ultime.

Les personnes désireuses d’en savoir plus sur la justice sous le Régime français liront avec profit les textes rédigés sur le sujet par des étudiants en histoire de l’Université Laval, dans le cadre de des Fêtes de la Nouvelle-France, tenues à Québec en 2003.

Le Régime anglais : le régime absolu (de 1760 à 1791)

Le Régime anglais peut être divisé en trois grandes périodes : le régime absolu qui s’échelonne de 1760 à 1791, le gouvernement constitutionnel, entre 1791 et 1840, et la période qui s'étend de l'Acte d'Union (1840) à la naissance de la Confédération, en 1867.

Le régime absolu voit se succéder trois formes de gouvernement. D’abord, on connaît le gouvernement militaire; il débute en 1760 pour se terminer en 1763. Cette brève période en est une de transition au cours de laquelle un conseil militaire assiste le gouverneur dans ses fonctions. Toutefois, en matière d'organisation judiciaire, cette période n’a de militaire que le nom. Dans les faits, on continue d'appliquer les lois françaises et d'observer la procédure française.

À ce régime militaire succède un gouvernement civil qui va durer dix ans, soit de 1764 à 1774. Au cours de cette période, un système judiciaire hybride sera adopté. Le gouverneur exerce seul les tâches que se partageaient le gouverneur et l'intendant sous le régime français. Cependant, le trait marquant de cette période demeure l’exclusion des « Canadiens » des postes clés dans le domaine de la gestion. Et pour cause ! En effet, pour accéder à ces fonctions, ceux-ci devaient prêter le serment du Test, serment qui les obligeait à renier leur foi; ce qu’ils refusent. Deux faits marquent cette époque. À partir de 1764, les causes sont entendues et jugées suivant les lois d'Angleterre et, à compter de 1766, les avocats sont admis dans les tribunaux du pays.

L'Acte de Québec, adoptée en 1774, marque le début d’un nouveau régime. Cette loi est en fait la première constitution québécoise. Elle permet la création d'organes législatifs locaux, sans pour autant autoriser la création d’une assemblée élective pour la colonie. Le gouverneur conserve des pouvoirs absolus. L'Acte de Québec maintient le droit criminel britannique mais, pour juger les causes en matière civile, il autorise l’application du droit civil français. Les cours existantes sont supprimées et les ordonnances rendues en matière civile sont abrogées.

Le gouvernement constitutionnel (de 1791 à 1840)

En 1791, le Parlement de Londres accorde à la province de Québec une nouvelle constitution et un régime parlementaire. L’Acte constitutionnel divise la colonie en deux provinces : le Haut-Canada, dont le territoire correspond à peu près à celui de la province d'Ontario telle qu’on la connaît actuellement, et le Bas-Canada, dont le territoire correspond à peu près à celui de la province de Québec telle qu’elle est aujourd’hui.

Chaque province est dotée d'une chambre élective, d'un conseil législatif, d'un conseil exécutif et d'un lieutenant-gouverneur. Les deux nouvelles provinces demeurent toutefois soumises à l'autorité d'un gouverneur unique. Le gouvernement constitutionnel maintient l’autorisation, pour une personne, de cumuler des postes de nature juridique, politique et administrative. Cependant, cette période voit s’amorcer les premiers débats pour exclure les juges du Parlement. Mais rien ne sera fait avant 1843 pour rendre les juges indépendants de la Couronne.

Haut

La Loi de la Judicature (de 1793 à 1840)

L'adoption de cette loi, en 1793, jette les bases de l’organisation judiciaire telle qu’on la connaît actuellement. Entre autres modifications, cette loi crée trois districts judiciaires et institue deux cours du banc du roi, deux cours provinciales et des cours de circuits. Cependant, elle maintient la possibilité, pour une même personne, d’exercer des fonctions gouvernementales et judiciaires.

La fin de cette période est marquée par de grands bouleversements. À la suite du soulèvement des patriotes, la loi martiale est proclamée en 1838 et la constitution de 1791 est suspendue. Pour gérer les affaires du Bas-Canada, on crée un conseil spécial. Parmi ses fonctions, le conseil spécial peut rédiger les lois avec le gouverneur.

Durant les trois années que dure ce régime, soit de 1837 à 1840, la justice connaîtra d’importants développements. C'est à ce moment que sont adoptées des ordonnances relatives aux registres de l'état civil, à l'érection de cours de justice et de prisons, aux bureaux d'enregistrement et à la réorganisation judiciaire.

L'Acte d'Union (de 1840 à 1867)

Les historiens associent cette période à une mise en tutelle des Canadiens français. En matière de justice toutefois, l'entrée en vigueur de l'Acte d'Union, en 1840, marque le début de grandes réformes. La principale est, sans doute, la décentralisation, entreprise en 1857, qui fait passer de 5 à 19 le nombre de districts judiciaires.

En 1843, une loi rend les juges indépendants de la Couronne. Désormais, les magistrats ne pourront plus être élus députés ni siéger comme membres de la législature. Cette même loi leur enlève aussi le droit de vote. L'indépendance de la magistrature sera maintenue et consacrée par la Constitution de 1867.

La Loi constitutionnelle de 1867

Le fédéralisme canadien est basé sur un partage de compétences entre le fédéral et les provinces. Ce partage de pouvoirs a instauré une organisation judiciaire bicéphale. Depuis cette époque, l'organisation judiciaire n'a pas connu de bouleversements majeurs.

La distinction entre le pouvoir politique, le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire est clairement établie. Sur le plan administratif, plusieurs lois ont modifié la structure déjà existante. Parmi les plus importantes, mentionnons les lois qui ont modifié les responsabilités dévolues aux personnes qui ont occupé des fonctions apparentées à celles de la ministre de la Justice actuelle.

Lors de l'entrée en vigueur de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (la Loi constitutionnelle de 1867), les officiers chargés de l'administration de la justice portent le titre d'Officiers en loi. Ces officiers sont le procureur général et le solliciteur général. Ils sont nommés par le lieutenant-gouverneur. Le ministère de la Justice actuel est appelé à l’époque Département des officiers en loi de la Couronne. Le Département du Secrétaire et du Registraire de la province est créé en 1868. Les responsabilités de registraire font aujourd'hui partie des fonctions de la personne qui exerce le rôle de ministre de la Justice.

En 1885, un Acte concernant les officiers en loi précise les fonctions respectives du procureur général et du solliciteur général.

En 1886, le Parlement adopte une loi qui donne naissance aux différents départements administratifs du gouvernement du Québec. Ces départements sont considérés comme les ancêtres de nos ministères actuels. Cette même loi définit leurs pouvoirs et leurs fonctions.

En 1887, le Département des officiers en loi de la Couronne devient le Département du procureur général qui deviendra, par la suite, le ministère du procureur général. Le poste de solliciteur général est aboli. En 1897, le procureur général est chargé de l'administration et de la surveillance de la police et des lois relatives à ce secteur d'activité.

Haut

Le ministère de la Justice (1965)

Le 4 juin 1965, entre en vigueur la Loi sur le ministère de la Justice (chapitre M-19). Le Québec devient ainsi la première province à se doter d'un ministère de la Justice. Jusqu'alors la justice était associée aux poursuites devant les tribunaux et à la sécurité publique, même si, dans les faits, sa mission était beaucoup plus large.

La création d'un ministère de la Justice permet de mettre l'accent sur le rôle de conseiller juridique auprès du gouvernement. Mais surtout, elle marque le coup d'envoi d'une série de réformes qui changeront peu à peu l'image de l'administration de la justice en la rendant plus humaine et plus accessible.

Voici quelques-unes des lois majeures adoptées depuis la création du Ministère :

________

1. Les informations couvrant la période allant des débuts de la Colonie à la création du Ministère sont tirées du livre de Pierre-E. Audet : Les officiers de justice - Des origines de la colonie jusqu'à nos jours, paru en 1986 chez Wilson & Lafleur.

Haut




Dernière mise à jour : 9 mai 2016



HistoriqueOrganisationPalais de justiceDocuments administratifsDossiers d'actualité
Discours et allocutionsLois et règlementsLe Prix de la JusticeHommage au civisme
Avis publicsAccès à l'information
Politique de confidentialitéAccessibilité