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La structure administrative |
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Le Bureau de la sous-ministre
Sur le plan administratif, le Ministère est placé sous la responsabilité de la sous-ministre, Me Nathalie G. Drouin, qui est désigné d’office sous-procureure générale. Celle-ci veille à la réalisation de la mission et des orientations du Ministère.
La sous-ministre préside le conseil de direction du Ministère. Elle assure l’harmonie des relations avec la magistrature, le Barreau, la Chambre des notaires, la Chambre des huissiers et les organismes relevant du ministre de la Justice. Elle assume aussi la responsabilité des relations avec d’autres organismes gouvernementaux québécois, canadiens ou étrangers, et divers organismes représentatifs des milieux d’intervention apparentés à la mission du Ministère.
Quatre unités administratives relèvent directement de l’autorité de la sous-ministre : le Bureau de la sous-ministre, la Direction de la vérification interne, la Direction des communications et la Direction des orientations et politiques.
Le Bureau de la sous-ministre a comme rôle de seconder la sous-ministre, de façon immédiate, dans l’exercice de ses fonctions et dans ses activités quotidiennes. Il répond du suivi de l'ensemble des activités ministérielles, notamment l'administration de la justice civile et pénale, les avis demandés au ministre de la Justice à titre de jurisconsulte du gouvernement, les dossiers législatifs, la mise en application des lois qui sont du ressort du Ministère. Le Bureau de la sous-ministre assume de plus la responsabilité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
La Direction de la vérification interne fournit à la haute direction des conseils, des avis et des recommandations qui contribuent à améliorer la qualité des activités réalisées par le Ministère.
La Direction des communications conseille le Ministère dans ses communications internes et externes. C’est ainsi qu’elle met au point des stratégies de communication et qu’elle voit à leur réalisation au moyen de communiqués, de discours, de dépliants, de sites Internet et intranet, de journal interne, d’activités de représentation ainsi qu’en participant à des expositions, colloques et congrès. De plus, elle coordonne le traitement et le suivi des plaintes reçues de la part des citoyens. Elle est également responsable de l’application de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec.
La Direction des orientations et politiques a pour mission de conseiller les autorités du Ministère sur les orientations à privilégier en matière de justice.
Entre autres, cette direction élabore les orientations et politiques à mettre en œuvre en matière de justice et les recommande aux autorités ministérielles, et ce, avec la participation des autres directions générales concernées. Elle assure notamment un rôle conseil en matière criminelle, pénale et jeunesse, en matière familiale et en matière de stratégies liées à l’adaptation et à l’amélioration de la justice en ce qui concerne des clientèles particulières telles que les autochtones, les jeunes, les femmes, les victimes et les personnes qui vivent des déficiences intellectuelles.
Elle regroupe six unités, soit le Bureau des affaires autochtones, le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels et les équipes Veille et affaires sociales, Affaires criminelles et pénales, Droit des victimes et de la jeunesse et Droit familial.
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La Direction générale des affaires juridiques et législatives (DGAJL)
C’est par l’entremise de la Direction générale des affaires juridiques et législatives que le Ministère réalise son mandat de jurisconsulte du gouvernement. Elle donne des avis sur les contrats auxquels est partie l’administration gouvernementale ainsi que sur les droits et les obligations des différents ministères au regard de leur loi constitutive, des lois qu’ils sont chargés d’administrer et, de façon générale, des lois qui s’appliquent à eux.
À titre de jurisconsulte, la Direction générale endosse aussi des responsabilités importantes dans la préparation des lois et des règlements. Non seulement élabore-t-elle les projets de lois et les règlements portant sur les matières qui relèvent de la responsabilité du Ministère, mais c’est à elle également que revient le rôle de conseiller le gouvernement dans la rédaction des textes législatifs et réglementaires proposés par les autres ministères.
Par ailleurs, la Direction générale assume la fonction de procureur général en matière civile. À ce titre, elle agit en demande ou en défense dans tous les cas où le gouvernement, ses ministères et ses organismes sont concernés. De plus, elle gère les ententes internationales et les conventions en matière d’entraide judiciaire, d’exécution réciproque des pensions alimentaires et d’enlèvement international d’enfants.
La Direction générale comprend, outre la sous-ministre associée, deux directeurs généraux adjoints et un directeur général associé, quatorze directions d'affaires juridiques au sein des ministères, la Direction du droit public, la Direction des affaires législatives, la Direction des services professionnels et trois divisions : Affaires économiques et territoriales, Réseaux et Affaires gouvernementales et Litige civil et fiscal.
Me Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice, assume actuellement la direction par intérim de la DGAJL.
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La Direction générale des services de justice et des registres (DGSJR)
Me France Lynch, sous-ministre associée
La Direction générale des services de justice et des registres administre les ressources nécessaires au bon fonctionnement des tribunaux judiciaires. Elle répond du plein accomplissement des activités destinées à rendre publics et effectifs les droits et les institutions juridiques liés au mariage et à l’union civile, au dépôt volontaire et à l’immatriculation des entreprises et des sociétés à titre de mandataire du Registraire des entreprises. Elle développe et fournit à la population les services prescrits par le législateur, et participe à la direction de l’organisation judiciaire, notamment en fournissant l’expertise requise par les autorités ministérielles et judiciaires. Elle assume également les activités du Service aux cours municipales.
La Direction générale des services de justice et des registres est composée de 58 palais de justice et points de services regroupés sous 18 directions régionales des services judiciaires, elles-mêmes chapeautées par deux directions dirigées par des directeurs généraux associés (Capitale-Nationale et des régions et Métropole). Elle comprend également la Direction des registres et de la certification, la Direction du soutien aux activités judiciaires, la Direction du soutien à la gestion, la Direction de la gestion immobilière et le Centre administratif et judiciaire.
La Direction des registres et de la certification (DRC)
La Direction des registres et de la certification assure la gestion du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), administre le Service de certification, élément moteur de l’infrastructure gouvernementale à clés publiques, et gère le Fonds des registres du Ministère. Elle agit également comme conservateur du Registre des lobbyistes et en assume la tenue et la mise à jour. Enfin, elle tient le Registre des commissaires à l’assermentation et le Registre des lettres patentes foncières. 
La Direction des registres et de la certification est composée d'une direction générale à laquelle sont rattachées deux directions :
- la Direction des services de mission de la DRC, qui chapeaute les activités des différents registres et du Service de certification;
- la Direction de la gouvernance d’entreprise et des ressources informationnelles.
Le RDPRM  a été créé le 1er janvier 1994, date d'entrée en vigueur du Code civil du Québec. Ce registre informatisé permet de rendre publics les droits qui y sont inscrits.
Le Registre des lobbyistes  est un registre public pour lequel l'officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers agit à titre de conservateur. Un certain nombre de renseignements portant sur les lobbyistes et leurs activités y sont inscrits et mis à jour. Ce registre a été créé par la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme afin de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées au Québec auprès des titulaires de charges publiques.
Le Service de certification  administre et gère l'ensemble des aspects opérationnels et technologiques associés à la délivrance et aux opérations subséquentes reliées au cycle de vie des clés et des certificats. En effet, préoccupé par la sécurité de l'information échangée sur Internet, le gouvernement du Québec a décidé, en juin 1999, d'instituer une infrastructure gouvernementale à clés publiques afin de sécuriser les échanges sur les réseaux publics.
Le Registre des commissaires à l’assermentation est un outil qui permet de confirmer qu’une personne est autorisée à recevoir le serment. En vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, le ministre de la Justice doit tenir ce registre, lequel contient les renseignements nécessaires à la gestion des commissions délivrées aux commissaires à l'assermentation.
Le Registre des lettres patentes foncières est un registre public contenant des actes officiels utilisés pour la concession des terres du domaine de l’État et dont on peut délivrer des copies certifiées. En vertu de la Loi sur le ministère de la Justice, le ministre de la Justice, en sa qualité de procureur général et de registraire du Québec, délivre et enregistre sous le Grand Sceau les lettres patentes foncières.
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La Direction générale des services à l'organisation (DGSO)
Mme Lyne Bouchard, sous-ministre associée
La Direction générale des services à l’organisation a, entre autres responsabilités, celle d'orienter et d'harmoniser l'allocation et l'utilisation des ressources humaines, budgétaires, matérielles et informationnelles au ministère de la Justice. Elle conseille et soutient le Ministère au regard des finances et du budget affectés aux activités des organismes relevant du ministre de la Justice, soit le Conseil de la justice administrative, le Tribunal administratif du Québec, la Commission des services juridiques, le Fonds d’aide aux recours collectifs, l’Office des professions du Québec, la Société québécoise d’information juridique, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’Office de la protection du consommateur et le Directeur des poursuites criminelles et pénales.
La Direction générale assure le traitement approprié des constats d'infraction aux lois statutaires du Québec et procède à l'encaissement des amendes et des frais de jugement en vertu du mandat confié au Bureau des infractions et amendes. De plus, elle conseille et soutient le Ministère en ce qui a trait à l'administration, à l'application et à l'évolution de la Loi sur l’aide juridique et du régime d'aide juridique, dont la responsabilité est confiée à la Commission des services juridiques. Elle oriente et harmonise l’ensemble des activités associées à la veille et à la planification stratégiques de même que les activités reliées à la reddition de comptes. Elle coordonne également les activités liées à l’implantation de la modernisation de la gestion publique.
Finalement, la Direction générale propose des mesures et des actions afin d’assurer la sécurité de l’information numérique et d’orienter le développement de la prestation électronique de services aux citoyens.
La Direction générale des services à l’organisation comprend : la Direction du personnel et de l’administration, la Direction des ressources informationnelles et le Bureau des infractions et amendes.
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L'organigramme du ministère de la Justice
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Dernière mise à jour : 9 mai 2013
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