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 Présenté le 29 septembre 2011 par le ministre de la Justice, M. Jean-Marc Fournier, le Plan Accès Justice prévoyait une série de mesures pour simplifier le processus judiciaire, diminuer les coûts et les délais de justice, tout en augmentant la capacité des tribunaux à entendre des causes et à rendre des jugements.
Des modifications législatives et réglementaires ont été apportées pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs.
Accélérer la cadence des causes entendues devant les tribunaux
Moderniser la procédure civile
Offrir des mesures facilitant l'accès à la justice en matière familiale
Augmenter l'accès à la justice
Instaurer le Fonds Accès Justice
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